Cable Chauffant Avec Thermostat: Comptes Non Approuvés : Quelles Conséquences ?

Mon, 15 Jul 2024 13:50:12 +0000
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Bonjour, Effectivement je n'aurai pas du couper le câble. C'est pour ça que j'en ai racheté un autre que j'ai mis sur une embase femelle (cable noir). Je vous met les photos de mon matériel. Mes 2 thermostat, mes deux cables chauffant (dont l'un avec l'embase femelle) et mes deux câbles d'alimentation. Mon branchement c'est: secteur--------------->\Ther Thermomètre<---------\mos chauffage<---------------\tat je sais pas si c'est clair. J'essaierai de vous faire une photo du montage ce soir mais c'est vraiment tout con. Cable chauffant avec thermostat réglable. J'ai branché les 2 fils secteurs sur la prise alimentation, les 2 câbles de la sonde sur l'entrée sonde et les deux câbles de la base femelle sur l'entrée chauffage. C'est pour un incubateur à champignon. J'ai récupéré un vieux frigo que je veux chauffer à 25 degré pour que le mycélium se développe. A+

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7, D. no 72-678, 20 juill. 1972, art. 66, al. 1er=)). L'approbation des compte spar l'assemblée générale aura lieu à la majorité de l'article 24 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Il faut préciser que le syndic ne doit rendre de compte qu'au syndicat, son mandant et non pas à chacun des copropriétaires pris individuellement. Approbation des comptes travaux copropriété les. Le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 oblige le syndic à présenter ces comptes selon une certaine norme. Le syndic doit joindre à la convocation de l'assemblée générale appelée à approuver les comptes: ● l'état financier du syndicat et son compte de gestion générale, présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ● le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté Le conseil syndical de son coté peut vérifier les comptes afin d'éclairer les copropriétaires. Il peut également prendre connaissance de toutes pièces se rapportant à la gestion du syndic.

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Il n'y a aucune responsabilité auprès du mandataire, c'est l'argent du syndicat pas celui du syndic... ce sont les copros les plus "ennuyés". Quant aux décisions de l'AG passée, elles doivent être exécutées, il n'y a aucune raison de les suspendre (sauf le manque d'argent en caisse... ). Article 18 I. Approbation des comptes travaux copropriété dans. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous: - d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale;.... Enfin un CS n'est jamais dissout. Les membres qui démissionnent s'en vont et ceux qui ne démissionnent restent jusqu'à la fin de leur mandat. La seule conséquence est que si plus d'1/4 démissionnent alors le CS n'est plus "régulièrement constitué", donc le syndic peut ignorer ceux qui restent et ceux ci ne peuvent plus agir.

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Le syndic doit convoquer une AG pour recompléter ce CS, sauf s'il existe des suppléants... (ou si on est proche de l'AG annuelle)

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La cour d'appel de Paris faisant droit à cette requête par un arrêt n° 17 - 02950 du 15 mai 2019, la S. se pourvoit en cassation.

Cass. 3e civ., 15 oct. 2013, n° 12-19. 017 et 12-25. 600, F-D, Amyot c/ Synd. Ensemble immobilier Alexandrin (pourvoi c/ J. proximité, 8 févr. 2012): JurisData n° 2013-022947 Le Syndicat doit en effet toujours être en mesure de justifier le montant des recouvrement qu'elle effectuée. Approbation des comptes de copropriété. III/ Conséquences de l'approbation Elle emporte ratification des actes accomplis par le syndic, même pour ceux accomplis sans l'accord du syndicat. Mais il faut que les documents aient été portés à la connaissance de l'assemblée.