Aide Au Fret Guadeloupe, Solvants, Décapants Et Diluants Sur Shop'in Center

Sun, 07 Jul 2024 22:31:39 +0000
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Aide exceptionnelle par un soutien ciblé sur les charges fixes Dans le cadre du plan de relance, le dispositif d'accompagnement des galeries d'art contemporain permet de soulager partiellement, pendant le temps de la crise sanitaire, une partie des charges fixes pesant le plus lourdement dans leur économie. Aide Communautaire aux Entreprises (ACE) La Communauté de Communes de Cattenom et Environs, décide d'apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur son territoire. Aide à l'investissement de transition numérique Le nouveau code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissement de transition numérique. Aide au fret : téléchargez le dossier de demande de subvention – Europe Guyane. Avance − Prêts − Garanties Prêt d'honneur croissance Le prêt d'honneur croissance vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à créer de l'emploi sur le territoire. Prêt d'honneur transition Le prêt d'honneur transition vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à maintenir l'emploi sur le territoire.

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Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction des affaires européennes accompagné d'une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB). Informations utiles pour le porteur de projet: Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme E-Synergie Le dossier de demande d'aide Programme 2014-2020 Dossier de demande d'aide au fret 2021 Notice de remplissage du dossier de demande d'aide au fret Programme 2021-2027 Formulaire de pré- dépôt demande de subvention FEDER 21-27 Les annexes: Annexe 1. 1 – Plan de financement Annexe 1. 3 – Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable) Annexe 1. 4 – Attestation relative au régime de l'organisme concernant la TVA Annexe 1. 5 – Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets relevant d'une activité économique) Annexe 1. 6 – Recettes Annexe 1. 7 – Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC Annexe 1. Solutions de financement - les-aides.fr. 8 – Formulaire en cas de recours au crédit-bail Annexe 1. 9 – Modèle de lettre d'intention de cofinancement Annexe 1.

Les entreprises des territoires d'Outre-mer paient cher leur éloignement de l'Hexagone et du marché européen, notamment en matière de fret. Le transport de marchandises, en effet, est synonyme de surcoût. Celui-ci peut être compensé, via un régime cadre de soutien, pour les régions ultrapériphériques. Aide au fret guadeloupe. Le transport de marchandises, entre les territoires d'Outre-mer et le marché européen ou celui des pays tiers, subit des surcoûts importants, du fait de l'éloignement. Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d'un régime cadre de soutien au fret, afin de compenser ce handicap, notamment au nom de l'égalité réelle promise aux ultramarins. Les professionnels des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin vont pouvoir bénéficier des termes de l' arrêté du 14 avril 2022 correspondant, pris par le préfet des îles du Nord. Les entreprises implantées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide destinée à diminuer le coût du fret.

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10 – Modèle de délégation de pouvoir Annexe 1.

avant la première date de représentation). Bourse d'initiative film court Ce dispositif concerne les projets de film court de - de 60 minutes et de tout genre (œuvre d'animation, de fiction, documentaire, expérimental, essai... ). Mesures de soutien au transport (aide au fret) | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens. Aide intercommunale à l'investissement des entreprises La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) souhaite soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises afin de favoriser leur implantation, leur pérennité et leur développement. Fonds d'aide à la création ICC Un fonds d'aide à la création de 700 000 € pour soutenir les acteurs de la filière des Industries Culturelles et Créatives. Soutien pour la valorisation de la scène française à l'international Le CNAP apporte un soutien aux galeries pour la valorisation d'artistes de la scène française à l'international par la participation à une foire à l'étranger ou la mise en œuvre d'un partenariat avec une galerie étrangère. Soutien à l'innovation Le soutien à l'innovation vise à soutenir tout type d'entreprise dans le développement de projets d'innovation technologique ou de service, pour créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le CNM.

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Ce régime d'aides vise à compenser les surcoûts liés aux handicaps structurels qui découlent de l'ultrapériphéricité. Ces surcoûts correspondent aux coûts de transport additionnels, notamment ceux engendrés par l'absence d'installations de traitement des d échets adaptées au niveau local et la nécessité de les expédier en Europe continentale pour traitement. Le régime d'aide a vocation à s'appliquer dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et à Saint Martin.

Soutien pour la participation à un salon Le Cnap soutient les éditeurs pour leur participation à un salon d'édition / book fair. Il s'adresse à des éditeurs souhaitant participer, dans le courant de l'année à venir, à des salons en France ou à l'étranger. Soutien à la publication aux galeries d'art contemporain Le Centre national des arts plastiques accorde des aides financières pour la publication par une galerie d'art contemporain d'un catalogue d'exposition, d'un livre d'artiste ou d'une monographie consacrée à un. e artiste ou un collectif. Prêt Tourisme Le Prêt Tourisme est un un prêt sans garantie destiné aux TPE-PME et ETI du tourisme contribuant à l'attractivité touristique de tous les territoires de métropole et d'Outre-mer. Aide au fret guadeloupe 2019. Soutien à l'exposition pour les galeries d'art Le Cnap accompagne la 1ère ou 2ème exposition personnelle en galeries d'art contemporain en France d'un artiste de la scène française. Il peut par ailleurs accompagner la 1ère exposition personnelle d'un artiste pour une foire française en France.

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