Blouson Aviateur Avirex: Comment Calculer Les Tantièmes De Copropriété - Ma Gazette
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Ces charges concernent l'entretien des parties communes ou les réparations qu'elles nécessitent. Ces frais sont donc répartis entre les différents propriétaires au prorata de leurs tantièmes. Pour connaître la part de chacun, il est nécessaire de se référer au tantième qui est spécifié dans l'EDD joint au règlement de copropriété ou de l'annexe. Prenons un exemple: si, au niveau des parties communes, des frais doivent être engagés pour un montant de 5 000 euros et que l'immeuble est divisé en 10 000 tantièmes, si vous en possédez 150, votre participation aux frais sera: (5 000 x 150): 10 000 = 75 euros. De quelle façon sont calculés les tantièmes de copropriété? Pour calculer les tantièmes de copropriété, plusieurs critères sont pris en considération dont: La superficie du lot de copropriété, c'est-à-dire la partie du bâtiment qui compte la partie privative et une quote part de la partie commune; La consistance du lot, c'est-à-dire s'il s'agit d'un appartement, d'une place de parking, etc. ; Ce que le lot comprend, par exemple, un balcon, une terrasse, etc. ; Son emplacement, si le lot est au premier ou au dernier étage, etc. ; Vous pouvez trouver dans le règlement de la copropriété la répartition des tantièmes.
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Comme pour la quote-part ou le lot, le « tantième » fait partie des notions de base à connaître par tout futur acheteur d'un bien en copropriété. Qu'est-ce que les tantièmes de copropriété? Comment sont-ils calculés? Qu'impliquent-ils pour le copropriétaire? Explications. Définition du tantième de copropriété Le tantième de copropriété est l'unité par laquelle est exprimée la valeur de la quote-part d'un bien par rapport à celle de l'ensemble immobilier. Pour vulgariser ce terme, il peut être signifié que les tantièmes correspondent au pourcentage de la copropriété qui appartient à chaque copropriétaire. En ce sens, ils permettent de déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire en Assemblée Générale, mais également la part des charges communes dont chacun sera redevable. Les tantièmes de copropriété font l'objet d'une répartition très précise qui est stipulée dans l'état descriptif de division, document qui est obligatoirement annexé au règlement de la copropriété. Différence entre tantième et millième de copropriété Si le terme de tantième est très souvent usité dans le langage de la copropriété, il va également souvent de pair avec celui de millième.
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Le calcul des tantièmes de copropriété permet de déterminer la répartition des charges générales entre tous les copropriétaires. Toutefois, il peut arriver que l'un des copropriétaires souhaite modifier voire supprimer un tantième lié à son lot. Dès lors, quelles démarches s'offrent à lui? La modification du règlement de copropriété La création de nouveaux tantièmes est possible dans trois situations: En cas de division d'un lot: l'assemblée générale de copropriété doit voter les nouveaux tantièmes ainsi que la modification du règlement à la majorité simple prévue par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. En cas de vente d'une partie commune à un copropriétaire ou à un tiers: l'assemblée générale doit voter les nouveaux tantièmes et la modification du règlement à l'unanimité si la modification entraîne un changement de la destination de l'immeuble ou à la double majorité prévue par l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. En cas de travaux: l'assemblée générale doit voter les nouveaux tantièmes et la modification du règlement à la même majorité que celle ayant voté la réalisation des travaux.
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Vivre en copropriété dans un immeuble entraine obligatoirement des charges relatives à l'entretien des parties communes. Ces charges sont réparties entre les copropriétaires et concernent les travaux, le chauffage, l'ascenseur… On parle plus couramment de tantièmes et de quotes-parts de charges, souvent exprimées en millièmes. La notion « tantième » est donc le terme générique. Par ailleurs, ces tantièmes sont fort utiles pour le calcul de vos charges locatives. Quelles sont les règles dans ce domaine et comment calculer sa quote-part lors de travaux de copropriété? Définition d'une quote-part de copropriété Chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété exprimée en tantièmes. Le tantième représente une part exprimée en pourcentage calculée par rapport à l'ensemble de toutes les parts de l'immeuble. Les tantièmes déterminent le pouvoir de vote en assemblée générale au sein de la copropriété et servent de base de calcul dans la répartition des charges de copropriété. Dans une même copropriété, il existe des tantièmes généraux, des tantièmes de chauffage collectif, des tantièmes ascenseur… qui sont calculés en fonction de différents paramètres.
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- en cas de vente d'une partie commune à un copropriétaire ou à un tiers L'assemblée générale doit voter les nouveaux tantièmes et la modification du règlement à la double majorité de l'article 26 ou à l'unanimité si la modification entraine une affectation de la destination de l'immeuble. Rectification de tantièmes En cas d'erreur, les tantièmes présents dans l'état de description ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des copropriétaires par un vote à l'unanimité. A défaut de cette décision, il reste possible de demander en justice la rectification du calcul des charges ayant pour fondement une erreur de calcul des tantièmes. Engagée par tout copropriétaire si, selon l'article 12 de la loi du 10 juillet 1965, « la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10, l'action peut aboutir à l'établissement d'un nouvel état de répartition des charges et un nouveau calcul des tantièmes, sans effet rétroactif toutefois.
Chaque création d'un nouveau lot entraine un nouveau calcul de tantièmes. Comment déterminer les tantièmes? L'article 5 de la loi de 1965 laisse une grande marge de manœuvre aux rédacteurs du règlement de copropriété pour répartir les tantièmes à leur convenance. Cependant l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 cite: Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. Les éléments pris en compte sont: les aménagement intérieurs et la qualité de confort du bien (ascenseur, terrasse, jardin privatif…) l'étage, l'orientation, la vue… la superficie ( le métrage loi Carrez n'est pas obligatoire pour ce calcul, l'estimation peut se faire sur plans). L'article 30 de la loi de 1965 prévoit que les frais engendrés par des travaux sont répartis en fonction de l'avantage qu'ils procurent à chaque lot. L'appréciation de cet avantage est laissée à la libre appréciation du syndic de copropriété.