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A l'effet de recherche Ce terme " à l'effet de recherche " pouvait s'interpréter de plusieurs façons. Soit on faisait de la recherche dans un but archéologique ou bien avec l'intention de trouver des objets archéologiques. Soit on n'en faisait pas. Si l'effet de la recherche à été de découvrir des objets archéologiques, vous tombez aussi sous le coup de la loi si vous ne recherchez pas un objet réellement perdu. La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux – FNUDEM.NET. Mais alors quelles recherches n'étaient pas concernées par ce texte? Et bien juste la recherche d'un objet perdu récemment ou un bien familial pour le compte de celui qui veut le retrouver. Pour bien comprendre ce concept, on nous a laissé comme loisir, la seule recherche d'un objet perdu. Car lors du vote, les députés et les sénateurs ont estimé que l'on ne pouvait pas interdire quelqu'un de vouloir retrouver ce qu'il avait perdu. En revanche, la recherche des trésors de notre patrimoine et la recherche au hasard sans but précis devenaient interdites. Information des utilisateurs dans les notices des détecteurs D'autre part il fallait que les utilisateurs soient clairement informés de cette nouvelle disposition législative, donc fut rédigé l'article 2 ainsi: " Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation. "

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Monnaies romaines, bijoux de l'âge du Bronze, parures mérovingiennes... Au total, ce ne sont pas moins de 27 400 pièces archéologiques qui viennent d'être saisies par les douaniers français chez un particulier. Ce dernier pillait depuis des années des sites français à l'aide d'un détecteur de métaux. C'est la saisie de pièces archéologiques pillées la plus importante jamais réalisée en France à ce jour. Le service des Douanes a annoncé, mardi 15 décembre 2020, la découverte d'une collection de 27 400 pièces archéologiques, datant de l'âge de Bronze jusqu'à la Renaissance, récoltées par un particulier. Utilisant un détecteur à métaux, ce dernier a pillé durant de nombreuses années des gisements archéologiques situés dans l'Est de la France et en Belgique. Detecteur de metaux 2016 download. Il est aujourd'hui passible d'emprisonnement et de centaines de milliers d'euros d'amende douanière. Cette annonce est le résultat d'une année d'enquête menée conjointement entre les autorités belges et françaises. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, a réagi à cette saisie historique en réaffirmant le rôle essentiel de la coopération internationale contre ce type d'atteinte au patrimoine culturel: « Pillages et trafics provoquent des pertes souvent irrémédiables à ce bien commun qu'est notre patrimoine archéologique ».

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Les résultats sont sans appel: les pièces de monnaie n'ont pas pu être trouvées à l'endroit décrit par le propriétaire du terrain. 14 154 pièces de l'époque romaine ont été saisies par les autorités françaises ©Douane Française Le dossier est alors confié à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), en charge de la lutte contre les trafics de biens culturels, qui soupçonne l'heureux inventeur de vouloir blanchir des biens archéologiques pillés grâce à la législation belge. Vive la detection » Les 2 textes de 2016 et 2017 qui impactent la pratique de la détection de loisir. Celle-ci permet, en effet, au propriétaire d'un terrain de rester propriétaire des objets archéologiques qui y sont découverts. En France, au contraire, et ce depuis la loi de 2016: « les biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l'État dès leur mise au jour au cours d'une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l'intérêt scientifique justifiant leur conservation ». En août 2020, une perquisition est menée en France au domicile du supposé pilleur où l'on découvre plus de 13 000 objets archéologiques supplémentaires.

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Rappelons en effet que, si les fouilles programmées permettent de préserver le contexte archéologique nécessaire à l'analyse de vestiges, le pillage, et en particulier celui trop largement répandu qui procède de la détection de métaux, nuit gravement à la connaissance des objets découverts. Arraché à son contexte archéologique, l'artefact pillé devient un objet isolé. Les données scientifiques qui permettent de comprendre son origine et ses liens éventuels avec d'autres objets sont irrémédiablement perdus. En France, la recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie est heureusement encadrée par des règles strictes. Detecteur de metaux 2016 2. Comme l'indique l'article L. 542-1 du code du patrimoine, l'utilisation d'un matériel de détection d'objets métalliques (communément appelé « poêle à frire ») est soumise à une autorisation préfectorale préalable qui sera délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

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Article 3: " Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance. Détecteurs de Métaux pour la Sûreté CEIA. " Article 4: " Les procès-verbaux dressés par les diverses personnes désignées à l'article 3 ci-dessus font foi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise. " Note: Comprenez donc que vous devrez prouver que vous ne faisiez par une recherche pouvant générer la découverte de matériel archéologique. Si vous avez posté des objets ou monnaies archéologiques sur le net, c'est déjà mal parti… Article 5: "Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application des articles 1er et 2 de la présente loi. "

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Rappelons que le Conseil Economique et Social s'était inquiété d'une telle loi, nous avions d'ailleurs rédigé un article à ce sujet: le CESE s'inquiète de la réforme du régime de découverte fortuite des "trésors" et de ses possibles effets néfastes (page 24) Avis CESE Avant-projet de loi relatif (fichier PDF) LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (document intégral voir pages 21 et 22) Conclusion: NON ces 2 textes n'ont pas tué la détection de loisir, ils ont même ouvert des perspectives! Il n'est plus possible pour nos détracteurs de s'en prendre sans raison aux amateurs de détecteurs si ces derniers sont en conformité avec ces textes. Ils doivent posséder une autorisation de prospecter avec motif légal; nous vous conseillons vivement d'utiliser ce modèle d'autorisation. Le flou concernant les termes "objets pouvant intéresser l'art, l'archéologie ou l'histoire" est enfin levée 20 ans après. Ils savent maintenant quels objets ils peuvent déclarer à savoir tous les biens immobiliers datant d'avant 1875 ou liés au 2 conflits mondiaux et ceci si les terrains ont été acquis par le propriétaire avant 2016.

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