Groupe Iam Kairos - Suivi Demande Certificat De Capacité
Des programmes de qualités, reconnus et valorisés
Takafa – Groupe Iam
Etablissements > GROUPE KAIROS CONSEIL - 34990 L'établissement GROUPE KAIROS CONSEIL - 34990 en détail L'entreprise GROUPE KAIROS CONSEIL avait domicilié son établissement principal à JUVIGNAC (siège social de l'entreprise). C'était l'établissement où étaient centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 2 IMP DU MUSCAT à JUVIGNAC (34990), était l' établissement siège de l'entreprise GROUPE KAIROS CONSEIL. Créé le 31-12-2008, son activité était l'activit des conomistes de la construction. Groupe iam kairos. Dernière date maj 31-12-2012 Statut Etablissement fermé le 22-11-2010 N d'établissement (NIC) 00042 N de SIRET 49358177100042 Adresse postale 2 IMP DU MUSCAT 34990 JUVIGNAC Nature de l'établissement Siege Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Activit des conomistes de la construction (7490A) Historique Du 13-08-2011 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 14 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Découvrir PLUS+ Du 31-12-2008 13 ans, 4 mois et 25 jours Date de création établissement 31-12-2008 Adresse 2 IMP DU MUSCAT Code postal 34990 Ville JUVIGNAC Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise
SARL au capital de 500 €. Siège social: 3 place Gabriel Péri 83560 Ginasservis. Objet social: développement de solutions de logiciels. TAKAFA – GROUPE IAM. Durée: 99 ans, après son immatriculation au RCS de Toulon. Cogérants: M. SOUSA DOS ANJOS, 3 place Gabriel Péri 83560 Ginasservis; Mlle MORAND MARIE ANNA 3 place Gabriel Péri 83560 Ginasservis Nom: GROUPE KAIROS Activité: développement de solutions de logiciels Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL) Capital: 500. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de M SOUSA DOS ANJOS (Co-Gérant), nomination de Mlle MARIE ANNA MORAND (Co-Gérant) Date d'immatriculation: 10/01/2014 Date de commencement d'activité: 10/01/2014
Cela permet d'assurer la permanence du régime matrimonial et d'éviter l'application de règles ou législations qui peuvent être défavorables ou contraignantes. Conditions Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Mariage célébré et enregistré par une autorité diplomatique française Il est automatiquement reconnu en France. Mariage célébré et enregistré par un officier de l'état civil local Le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère. Demande de transcription La règle dépend du pays de célébration du mariage. Suivi demande certificat de capacité de mariage. Cas général Algérie, Maroc, Tunisie Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse Cas général La transcription est réalisée à la demande de l'un des époux. Pour l'obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l'ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies.
Suivi Demande Certificat De Capacité De Mariage
Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Où s'adresser? Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères Documents remis suite à la transcription La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d'un acte de mariage français et d'un livret de famille français.
Attention: le mariage entre personnes de même sexe auprès d'une autorité étrangère n'est possible que dans certains pays. Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr. Procédure Mariage à l'ambassade ou au consulat Mariage devant l'officier de l'état civil local Mariage à l'ambassade ou au consulat Les futurs époux doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat. L'agent consulaire vérifie qu'ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France. Vous devez fournir un dossier composé des documents suivants: Fiches de renseignements (remises par l'ambassade ou le consulat) complétées Copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation) Justificatif de nationalité française Pièce d'identité (avec photo) Justificatif de domicile: titleContent ou de résidence: titleContent D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux.