Cnss : La Mort Programmée | Gabon Économie / Marshadow Gx Prix
Il permet d'avoir des jours tranquilles lorsque ces travailleurs n'auront plus la force d'exercer leurs activités. Car, après 15 ans de cotisation, ils bénéficieront d'une pension de retraite quand ils auront 56 ans révolus. Puis le représentant du public cible, Moussa Ouédraogo. Celui-ci a exprimé de soulagement et de joie pour ses camarades. Vivre ses vieux jours sans pension de retraite correspond à « un adulte à qui on confère le partage de la nourriture aux enfants en lui déniant le droit de se lécher les doigts, encore moins se servir », a-t-il soutenu. Plus qu'un soulagement, c'est le sentiment d'une réparation « d'injustice à l'égard de nous », ajoute-t-il. Il a exhorté tous camarades exerçant dans l'informel ou dans les fonctions libérales à adhérer massivement à ce produit CNSS. Après le discours de la directrice générale de la CNSS, Somkinda Traoré/Ouédraogo qui a fait étalage des avantages de l'assurance volontaire, le ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Soungalo Apollinaire Ouattara qu'est revenu l'honneur de lancer officiellement la campagne d'information, de sensibilisation et de promotion de l'assurance volontaire, au nom du premier ministre Luc Adolphe Tiao.
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Selon la loi, «les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du présent dahir, y compris les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues, directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire, à l'exclusion des pourboires versés au personnel des établissements hôteliers et des résidences touristiques classés conformément aux législations et à la réglementation en vigueur». En d'autres termes, tous les éléments concourant à la rémunération du salarié entrent en ligne de compte, y compris les compléments de salaire dont on peut citer aussi la participation aux frais scolaires des enfants, la prime de panier, l'indemnité de responsabilité, la prime pour l'achat du mouton de l'Aïd El Kebir, accordée aux cadres de l'entreprise, pour la partie dépassant celle accordée à tout le personnel, indemnité d'astreinte… La valeur des avantages en nature est à ajouter à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations.
Art. 3. Le montant global des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre des éléments cités à l'article premier du présent décret ne peut dépasser le taux de 5% de l'ensemble des salaires accordés par l'entreprise. Toutefois, ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond visé à l'alinéa précédent, les éléments prévus par les paragraphes 16, 17, 18, 19, 23 et 24 de l'article premier du présent décret. Art 4. Sont abrogées, les dispositions du décret n° 96-341 du 6 mars 1996 fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre du régime de sécurité sociale, tel que modifié par le décret n° 99-1011 du 10 mai 1999. Art. 5. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 mai 2003. Zine El Abidine Ben Ali
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