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Qu'est-ce que le télétravail? II. Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise? III. Pourquoi conclure un accord collectif sur le télétravail? IV. Sur quels points les représentants du personnel doivent être consultés? V. Quel est le contenu de l'accord? VI. Modèle de lettre : Contrat de travail en télétravail. le + de la rédaction Modèle d'accord relatif au télétravail Ce modèle est inclus dans le dossier: La recommandation de l'auteur Certaines mentions de l'accord ne sont pas obligatoires mais peuvent s'avérer utiles, il s'agit notamment: des équipements fournis en télétravail; de l'indemnisation; du nombre de jour télétravaillés; du lieu de télétravail. Découvrez ses dernières publications 4 Documents rédigés 2 Articles publiés Pour aller plus loin Vous pourriez être également intéressé par ces documents Par L'équipe Juritravail le 13/05/2022 • 287427 vues Fin du télétravail obligatoire! Depuis le 02 février 2022, le télétravail est recommandé. Grâce... Par Océane Mahoukou le 31/01/2022 • 32492 vues Avec la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnell... Par Alice Lachaise le 09/12/2021 • 11154 vues Une proposition de loi a été déposée, visant à instaurer un "titre télétravail".

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Après plusieurs mois de travail et de négociations, le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 à l'unanimité, par la ministre Amélie de Montchalin, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers. Signature le 13 juillet 2021 du premier accord sur le télétravail dans la fonction publique | Portail de la Fonction publique. Un accord inédit, dans un contexte particulier où le télétravail s'est massivement développé pendant la crise sanitaire, voire a été la règle durant les périodes de confinement. Il donne désormais un cadre clair à toutes les administrations, qui vont pouvoir s'appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun aux trois versants de la fonction publique pour, à leur tour, engager des négociations locales et décliner cet accord à leur niveau. Ce dialogue social de proximité devra être engagé d'ici le 31 décembre 2021. Parmi les avancées majeures à souligner: un véritable droit à la déconnexion; la possibilité pour un proche aidant, avec l'accord de son employeur, de télétravailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail; des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail…; la possibilité de travailler à distance depuis un tiers-lieu; une indemnisation forfaitaire des frais à hauteur de 220 euros annuels maximum pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l'État.

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A télécharger ►► modèle d'accord type télétravail (version Word) Comme prévu et imposé par le Medef avant même l'ouverture de la négociation nationale, l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail n'a débouché sur aucune obligation de droit pour les entreprises. Rien de normatif, ni de prescriptif! C'est d'ailleurs sur ce point essentiel que les négociateurs CGT n'ont pas tergiversé dans la négociation et que notre organisation CGT a refusé cet accord de dupe! Les organisations patronales et syndicales signataires de ce texte ont certes validé des recommandations plus larges sur le télétravail mais sans jamais pour autant définir un cadre juridique commun à minima pour l'ensemble des salariés. Cette méthode ne poussera sûrement pas les employeurs à clarifier les droits et les devoirs des salariés en télétravail dans le cadre d'un accord d'entreprise. Moodle accord télétravail 2018 en. 77% des salariés interrogés demandaient plus de clarté Une occasion ratée, alors que 77% des salariés interrogés demandaient plus de clarté.

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Il s'agit d'un forfait té... Par Alexandra Marion le 25/11/2020 • 4967 vues En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s'est imposé ces derniers mois, comme un nouvea... Voir toutes les actualités Droit des Employeurs - Droit Social Droit du Travail & Droit Social Embaucher un Salarié Recourir au Télétravail ou au travail à domicile Accord collectif pour mettre en place le télétravail