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La Société dénommée SARL CONTROLE TECHNIQUE DES PINS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 25. 000, 00 € ayant son siège social à CARNOUX EN PROVENCE (Bouches-du Rhône) 34 Avenue Gay Lussac identifiée sous le numéro SIREN 484 273 453 RCS MARSEILLE. A CEDE A: La Société dénommée AUTO BILAN SIGNES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1. 000, 00 € ayant son siège social à SIGNES (Var) Parc d'Activité de Signes, Avenue de Madrid identifiée sous le numéro SIREN 837 570 977 RCS TOULON. Un fonds de commerce de CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE situé et exploité à SIGNES (83870) 22 Avenue de Madrid Parc d'Activité de la Zone de Signes Ledit fonds comprenant: La clientèle et l'achalandage y attaché. L'enseigne et le nom commercial. Le droit au bail des locaux dans lesquels ledit fonds est exploité. Le matériel et le mobilier commercial servant à son exploitation Le droit à la ligne téléphonique. Cette cession est faite sans marchandises. Maitre rouillard signes saint. Moyennant le prix de QUATRE VINGT UN MILLE EUROS ( 81.

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H: ALL DE STOCKHOLM 83870 SIGNES BIOCELLCHALLENGE: AV DE PARIS 83870 SIGNES ENVOL DE PROVENCE: DOMAINE DE LA LIMATTE 83870 SIGNES SCI JULEO: 710 CHE DE LA GAUDE 83870 SIGNES SCI LE ROUVRE: LES PLANQUES 83870 SIGNES SCI2AF: 300 CHE CHIBRON 83870 SIGNES VAROISE DE CONCENTRES SAS: 99 AV DE BERLIN 83870 SIGNES Approfondir la recherche Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société AUTO BILAN SIGNES Réseaux académiques Moteur de recherche Moteur photographique Recherche de personne

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Pour les articles homonymes, voir Rouillard. Pierre Louis Rouillard, né le 16 janvier 1820 à Paris, où il est mort dans le 14 e arrondissement le 2 juin 1881, est un sculpteur français. Pierre Louis Rouillard — Wikipédia. Contrairement à la plupart des sculpteurs animaliers de sa génération, il ne produisit que très peu de petits bronzes, privilégiant les œuvres monumentales réalisées en pierre, bronze ou fonte de fer. Biographie [ modifier | modifier le code] En 1832, il est l'un des tout premiers élèves de Georges Jacquot dans la nouvelle classe de sculpture à l'École royale gratuite de dessin et de mathématiques (l'actuelle École nationale supérieure des arts décoratifs de Paris). En 1837, il entre à l' École des beaux-arts de Paris où il est l'élève de Jean-Pierre Cortot. Il devient ensuite professeur de sculpture et d'anatomie à l'École de dessin et de mathématiques de 1840 à 1881, où il eut notamment comme élève le sculpteur animalier François Pompon. Il y est également professeur d'anatomie comparée, après avoir été sculpteur pour le Muséum d'histoire naturelle, ce qui explique la précision de ses sculptures d'animaux qu'il aimait à considérer comme des portraits d'animaux.

Modèle de certificat de cession jdinnequin 2016-11-15T23:08:52+01:00 Modèle officiel de certificat de cession pour les perroquets Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux d'espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces ou groupes d'espèces dont la détention n'est pas soumise à une autorisation réglementaire. Pour télécharger le fichier:

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A savoir que si la cession concerne un chien de garde et de défense, intitulé aussi chien de deuxième catégorie (défini par l'article L211-12 du code rural et de la pêche maritime), l'information doit alors être obligatoirement mentionnée sur le document de cession.

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Attestation de vente Nous soussignés [Nom & prénom] certifions avoir le [date] cédé et livré à [Nom & prénom] habitant au [adresse] un [chien/chat] [de race / de type] [nom de type / de race] de sexe [mâle/femelle] né(e) le [date]. [Numéro de tatouage / Numéro de LOF / Numéro de LOOF]: [x] de transpondeur] [Numéro dossier SCC] Nom de l'animal: [x] Signes particuliers de l'animal: [x] Nom du père de l'animal: [x], numéro de LOF: Nom de la mère de l'animal: [x], numéro de LOF: [x] Le prix de cession a été fixé à hauteur de [x] € payable en [x] fois par [chèque / carte bancaire etc. ]. Selon le cas: Documents remis à la livraison du [chien/chat]: carnet de vaccination; d'identification (tatouage, transpondeur); certificat de bonne santé; de naissance ou date de sa remise: [date]; fiche conseil éducation-alimentation; facture. La loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques régissent la présente vente. [Nom vétérinaire du vendeur] vétérinaire de l'acheteur] Conditions particulières de vente: Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.

Si le cédant n'est plus en possession de la carte d'identification… Le cédant doit effectuer lui-même les démarches pour obtenir, dans un premier temps un duplicata de la carte d'identification, puis effectuer le changement de détenteur (cf ci-dessus) et ainsi finaliser la cession de l'animal.. Obtenir le formulaire de demande de duplicata de carte Le formulaire de perte de carte/demande de duplicata est délivré sur présentation de l'animal par un vétérinaire - seul professionnel habilité à émettre le document.. Compléter le formulaire avec ses coordonnées et le retourner avec un règlement de 4, 92 € par chèque à l'ordre d'I-CAD. À la réception du duplicata, le cédant devra ensuite procéder au changement de détenteur* en retournant le document d'identification signé au dos et complété avec les coordonnées du nouvel acquéreur.. Fournir tous les documents obligatoires (listés précédemment) et la carte d'identification de l'animal au nouvel acquéreur. Ce dernier recevra sa nouvelle carte quelques jours plus tard.