La Franchise Au Maroc Pdf 2016 - Cabine Sanitaire Préfabriquée

La franchise ou franchisage est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, par lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d'exploiter une entreprise en conformité avec son concept. Ce contrat de distribution a conquis le monde par l'attrait de sa nouveauté, son concept ingénieux qui permet de transmettre les outils de la réussite d'un franchiseur à un franchisé, moyennant rémunération. La franchise a pris naissance aux états unis (franchising), more »... couvre tous les secteurs: l'hôtellerie exemple: hôtels Hilton, la restauration (Mc Donald, pizza hut, etc. ) les entreprises de travail temporaire manpower; le prêt à porter (pingouin, prénatal.. ) elle a fait son entrée au Maroc où elle fait preuve d'une grande vitalité (jacadi, benetton, europe car, zara, mango,.. ) Le régime juridique de la franchise a été forgé par la pratique. Plusieurs pays, dont le Maroc, ne disposent pas de législation spécifique à la franchise. Quel est donc le régime juridique de la franchise, quelles sont les lois qui organisent les relations entre les parties (franchisé, franchiseur) qui les protègent?

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• Société qui concède à des tiers indépendants un droit d'utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux en échange du versement de royalties et éventuellement d'un droit d'entrée. Terme associé: contrat de franchise. 1. 4 Le franchisé:  Le franchisé est un entrepreneur indépendant et responsable qui a été sélectionné par le franchiseur. Il est animé par une volonté d'entreprendre,  il dispose des moyens financiers nécessaires qu'il engage de façon responsable. Il adhère à l'esprit de la franchise en acceptant d'intégrer un réseau et de collaborer à son nécessaire homogénéité.  Société juridiquement indépendante qui bénéficie par un contrat passé avec un franchiseur de droits d'utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux en échange... Uniquement disponible sur

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Étude de cas: La franchise et le secteur de textile au Maroc. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Novembre 2013 • Étude de cas • 9 467 Mots (38 Pages) • 696 Vues Page 1 sur 38 SOMMAIRE Introduction La première partie: La franchise et le secteur de textile au Maroc I. La franchise: 1 1. Définition: 1 2. Avantages et inconvénients: 3 a) Les avantages de la franchise: 3 b) Les inconvénients de la franchise: 4 II. La franchise au Maroc: 5 1. Historique: 5 2. La typologie de la franchise au Maroc: 7 a) Répartition des franchises par branche d'activité: 7 b) Répartition des franchises par type d'intervenants:. 8 c) Répartition des franchises par pays d'origines: 8 3. Les atouts du Maroc: … 10 III. Le secteur d'habillement au Maroc 12 1. Le rôle du secteur textile habillement dans le tissu industriel marocain 12 2. L'analyse SWOT du secteur: 14 La deuxième partie: Etude quantitative sur le positionnement de ZARA au Maroc I. Présentation du groupe ZARA 17 II. Définition du positionnement 19 III.

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Cette étude a pour objet d'appréhender le régime juridique de la franchise, sa distinction avec d'autres contrats de distribution, les effets de ce contrat et la protection juridique du concept de la franchise.

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Avec l'industrialisation grandissante qui marqua le début du 20e siècle, plusieurs virent dans le franchisage un moyen moderne de faire face à certains défis majeurs que leur posait alors la distribution de produits sur un vaste territoire. Durant cette période, le franchisage connût donc un essor important surtout dans les domaines de la distribution de produits pétroliers (les stations-service), d'automobiles (les concessionnaires) et de boissons gazeuses (les embouteilleurs locaux). La forme de franchisage alors utilisée n'était pas la franchise d'exploitation que l'on connaît aujourd'hui mais plutôt ce qu'on qualifie maintenant de "franchisage de produits". En effet, dans ce type de franchisage, le rôle du franchiseur consistait surtout à apporter le produit au franchisé et celui du franchisé d'en assurer la distribution sur son territoire local. Le franchiseur était donc généralement le manufacturier du produit ou un grossiste qui s'assurait, par le biais du franchisage, d'un réseau de distribution identifié à son ou ses produits.

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Certes, les douaniers ferment souvent les yeux sur des dépassements pour des articles classiques tels les vêtements ou parfums, mais ils sont dans leurs droits quand il s'agit de faire appliquer la loi. Et la réglementation en la matière est particulièrement claire. Sa principale caractéristique est qu'elle prévoit plusieurs mesures de facilitations et de tolérances pour faciliter les déplacements des citoyens. Il faut savoir ainsi que tout résident marocain qui se rend à l'étranger peut bénéficier dès son retour de franchise sur ses importations sans remplir les formalités de déclaration. Il peut importer en franchise sans passer par les bureaux de contrôle douaniers d'une cartouche de cigarettes ou 100 cigarillos ou 25 cigares ou 250 grammes de dérivés de tabacs (tabac pour pipe). Il a la possibilité de faire entrer une bouteille d'un litre de vin ainsi qu'une bouteille (1 litre) de spiritueux ou d'un autre alcool de même contenance. Il a droit également à un flacon de parfum de 150 ml et à un flacon d'eau de toilette de 250 ml.

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