Liste Des Infractions, Contraventions Et Délits Au Code De La Route | Recaro Groupe 1 2 3 Isofix

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135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule. Délit; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0, 8 g / l de sang ou en état d'ivresse manifeste. 4500 euros d'amende. Suspension / annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc 3 ans. 2 ans de prison au plus. Délit; Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0, 8 g / l de sang ou en état d'ivresse manifeste. 9000 euros d'amende. Liste des codes natinf des infractions le. Immobilisation / confiscation du véhicule. 4 ans de prison au plus Délit; Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang 4500 euros d'amende. Délit; Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants 4500 euros d'amende. 2 ans de prison au plus Infractions et vitesse Contravention; Excès de vitesse inférieur à 20 km / h (avec limitation supérieure à 50 km / h) 68 euros d'amende. Retrait de points 1 Contravention; Excès de vitesse inférieur à 20 km / h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km / h) 135 euros d'amende.

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Délit; Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois 45 000 euros d'amende. Suspension / annulation du permis de conduire sans sursis ni permis blanc 5 ans sursis ni permis blanc 5 ans. 3 ans de prison au plus. Délit; Conduite sans permis de conduire 15 000 euros d'amende. La nomenclature française des infractions (NFI) / La mesure statistique de la délinquance / Interstats - Ministère de l'Intérieur. 1 an de prison au plus Délit; Défaut d'assurance 3750 euros d'amende. 1 an de prison au plus. Immobilisation / confiscation du véhicule. Police et PV La vitesse et les PV Dans 30% des accidents corporels ou mortels de la circulation, une trop grande vitesse est en cause. Préservez votre vie, celle de vos passagers et des autres usagers de la route en respectant les limitations de vitesse.

Voir l'article L 413-1 du Code de la Route. Infractions et circulation Contravention; Chevauchement de ligne continue 135 euros d'amende. Suspension du permis de conduire 3 ans Contravention; Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé 135 euros d'amende. Retrait de points 2. Liste des codes natinf des infractions film. Suspension du permis de conduire 3 ans Contravention; Circulation à gauche sur chaussée à double sens 135 euros d'amende. Suspension du permis de conduire 3 ans Contravention; Dépassement dangereux 135 euros d'amende. Contravention; Franchissement de ligne continue 135 euros d'amende. Contravention; Non respect des distances de sécurité entre deux véhicules 135 euros d'amende. Suspension du permis de conduire 3 ans Contravention; Changement de direction sans avertissement préalable 35 euros d'amende. Suspension du permis de conduire 3 ans Contravention; Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 35 euros d'amende. Suspension du permis de conduire 3 ans Contravention; Refus de priorité 135 euros d'amende.

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