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Tue, 18 Jun 2024 03:52:04 +0000
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En 2019 j'ai payé 1600 euros d'impots sur 9 mois travaillés. Durant les 5 ans en france j'ai eu deux amendes SNCF (que j'ai payé après un an) et une RATP que j'ai eu 2 mois après mon arrivée en France en 2015 que j'ai pas payé (je l'ai pas retrouvé chez la RATP ni chez le trésor public du département 94000). J'ai aussi payé 50 euros de reste de mon hospitalisation en décembre 2017 (que j'ai retrouvé et payé chez le trésor public de l'hopital de paris, il n' y a pas eu de saisi sur mon compte bancaire). Après vous avoir décrit mon parcours, j'ai deux questions ( pour les personnes qui savent de quoi ils parlent SVP:)): - Est ce que je peux déposer une demande de naturalisation par décret en janvier 2021? - Je suis entrain de mettre en place une procédure de défiscalisation de type investissement immobilier (SENSI BOUVARD) qui me feras une dimunition de 950 euros par ans d'impôts pour les éjecter dans le financement d'un appartement de type résidence étudiante neuve, je serai donc proprétaire d'un appartement dans une résidence étudiante la fin d'année, la délivrance de l'appartement est prévu pour juin 2022.

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FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET: Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021 - Naturalisation Par Décret - Démarches administratives pour les étrangers en France

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Bonjour, Voila, je viens vers les membres pour avoir un avis éclairé. J'ai déposé un dossier de naturalisation par décret à la préfecture le 4 janvier. En outre, vers la même période j'ai déménagé certes, j'avais les quittances mais la BP de mon logement n'était pas encore réglé par mon bailleur. Du coup, j'ai déposé mon dossier via mon hébergement que j'avais il y a quelques jours chez mon oncle à Epinay. Là présentement, je réside vers Sarcelles depuis le 1 er décembre. Ma question est la suivante est ce risqué de continuer la procédure et le laisser en l'état sans déclarer le changement d'adresse? J'ai entendu que des enquêtes étaient parfois faites. De plus, j'ai un dossier de demande de CAF en cours à Sarcelles. Bref doit je déclarer ce changement d'adresse même si tardif ou dois je le laisser en l'état? Vos avis sont les bienvenus. Merci d'avance.

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J'espère que tu auras directement un AF et donc direction le SCEC, décret, JO, cérémonie, dans le cas contraire tu auras deux mois (à réception de la notification de décision pour introduire un recours hiérarchique auprès du Ministre, et ce sera jouable. Donc voilà, surtout patience en attendant, tu peux suivant ta préf te rapprocher d'elle également pour savoir si c'est ok ou pas encore etc..

Une enquête sur son état de santé peut également être menée si le préfet l'estime nécessaire. Pendant le déroulement de l'enquête, la personne est convoquée pour un entretien individuel, destiné à évaluer son assimilation, mené par un agent de la préfecture. Les demandeurs doivent prouver leur connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Sauf cas particulier, l'entretien ne vise plus en revanche à vérifier le niveau de connaissance du français, qui se fait désormais par la production d'un diplôme ou d'une attestation A l'issue de l'entretien, l'agent établit un compte rendu constatant le degré d'assimilation du postulant à la communauté française ainsi que, selon sa condition, son niveau de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Au terme de l'enquête, le préfet peut décider que la demande est recevable ou irrecevable (décret, art. 43); il peut également rejeter la demande en opportunité (voir plus loin). Il peut enfin prononcer un ajournement fixant pour toute nouvelle demande un délai – deux ou trois ans en général – ou des conditions à remplir.