Article 63 1 Du Code De Procédure Pénale: Blague Sur Les Malgaches
Le Quotidien du 13 mai 2013: Procédure pénale Créer un lien vers ce contenu [Brèves] QPC: non-lieu à renvoi de la question visant l'article 63-1 du Code de procédure pénale.
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Le statut de repenti: Les repentis sont les personnes ayant coopéré avec les autorités judiciaires ou policières alors qu'ils ont participé à des activités criminelles. Cette collaboration leur permet d'obtenir des avantages. La loi Perben II du 9 mars 2004 a permis d'introduire, en droit français, un statut du repenti. I). — La mise en œuvre du dispositif (Le statut de repenti) A). — La présentation du dispositif Les dispositions relatives aux collaborateurs de justice, communément appelés les repentis, ont été modifiées par la loi Perben II du 9 mars 2004 et la loi du 6 décembre 2013. Ces dispositions, anciennement limitées à certaines infractions, ont vu son champ d'application élargi à toutes les infractions relevant de la criminalité organisée. Article 63 1 du code de procédure pénale de christiane taubira. Selon la note de synthèse du Sénat « les repentis face à la justice pénale », le statut de repenti concerne « les personnes qui, ayant participé à des activités criminelles, acceptent de coopérer avec les autorités judiciaires ou policières et obtiennent différents avantages en échange de leur collaboration ».
Si la personne est atteinte de surdité et qu'elle ne sait ni lire, ni écrire, elle doit être assistée par un interprète en langue des signes ou par toute personne qualifiée maîtrisant un langage ou une méthode permettant de communiquer avec elle. QPC : non-lieu à renvoi de la question visant l'article 63-1 du Code de procédure pénale | Lexbase. Il peut également être recouru à tout dispositif technique permettant de communiquer avec une personne atteinte de surdité. Si la personne ne comprend pas le français, ses droits doivent lui être notifiés par un interprète, le cas échéant après qu'un formulaire lui a été remis pour son information immédiate. Mention de l'information donnée en application du présent article est portée au procès-verbal de déroulement de la garde à vue et émargée par la personne gardée à vue. En cas de refus d'émargement, il en est fait mention.
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Pour ceux qui ne le savent pas, Madagascar est un pays. Mais bon sang, pourquoi il y a des gens qui ne le savent pas. Blague sur les malgaches. Bon, ce n'est pas grave, on a Wikipédia: Madagascar est une (grande) île dans la partie occidentale de l'océan Indien, séparé de l'Afrique par le canal du Mozambique, sa capitale est Antananarivo. Outre le fait que Madagascar est cette île située à l'Est du continent africain, le nom « Madagascar » s'est fait connaître par le film d'animation du même titre dont la 3ème saga est sortie cette année, nous connaissons tous les personnages: Alex le lion, Marty le zèbre, Melman la girafe et Gloria l'hippopotame. Ce qu'il faut savoir: c'est qu'il n'y a pas de lion ni de zèbre ni de hippopotame ni de girafe à Madagascar, et les manchots (pingouins) non plus. Par contre les lémuriens existent et sont endémiques de Madagascar: King Julian est un maki, son conseiller Maurice est un aie-aye et le petit Morty est un microcèbe. Les scénarios de ce film sont géniaux mais on ne peut pas s'empêcher de demander pourquoi les réalisateurs de ce film ont choisi Madagascar comme titre, là je vais citer un passage de la vidéo de Nirina: « le problème c'est que déjà les gens n'étaient pas très intelligents mais là on atteint des sommets », le comble c'est que dans le futur c'est que les enfants d'aujourd'hui penseront que Madagascar n'est pas un pays mais le titre d'un dessin animé de son enfant.