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Pour de vos formalités d'obtention d'un acte en ligne, sachez que seuls les services de l'état civil Français ont la possibilité vous remettre des documents d'état civil. Un acte de naissance peut aider à mettre en évidence le fait qu une personne est née sur une commune du territoire Francais. Un extrait sans filiation ne contient pas de données liées aux ascendant et descendant. Il est probable que vos démarches exigerons un acte de naissance daté de moins de trois mois. En cas d évolution de situation de famille, une mention marginale permettra de le compléter. Exemple: séparation de corps, changement de régime matrimonial, décès, changement de prénom. En cas d'urgence, il peut être souhaitable de se rendre à l'Hotel de ville (service communal) de votre lieu de naissance, afin de formaliser votre demande. En effet, les formalités à distance un délai d'acheminement afin que votre acte vous soit livré par voie postale. Votre mairie propose de nombreux services publiques, profitez de votre passage pour en prendre connaissance (ex:listes électorales, prévention).

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Elle doit être effectuée dans un délai de 24 heures à compter du constat de décès effectué par une personne ou une autorité compétente. Obtenir un acte de décès Les pièces justificatives à fournir Pour obtenir un acte de décès, vous devez joindre à votre demande plusieurs pièces justificatives. Le déclarant doit ainsi fournir: sa pièce d'identité; Le constat de décès établi par un médecin ou les forces de l'ordre (commissariat de police ou gendarmerie); La pièce d'identité de la personne décédée (CNI, acte de naissance ou de mariage, livret de famille ou passeport) Qui peut demander un acte de décès? Toute personne intéressée peut demander un acte de décès. Cela inclut les individus qui n'ont aucun lien de parenté avec le défunt. À qui adresser la demande? L'autorité administrative compétente pour la demande d'acte de décès varie en fonction du lieu du décès et de la nationalité du défunt. Le défunt est de nationalité française En cas de décès d'un Français sur le territoire national, la demande d'acte de décès s'adresse à la mairie du dernier domicile du défunt.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes

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Vous pouvez joindre Monsieur Jean-Michel HOULLEGATTE et son équipe au 02 33 87 88 89. Vus trouverez sur leur site web,, Toute l'information utile sur la ville de Cherbourg-Octeville. Vous vous attelez à des démarches administratives interminables pas du style: renouvellement de passeport ou de carte d'identité nationale, mariage civile et pour finir un changement de nom!! Pour ce faire vous avez nécessairement besoin d'un double de votre extrait d'acte de naissance intégrale, et devinez-quoi? Seule la maire de Cherbourg-Octeville est habilitée à vous délivrer ce document officiel. Pour obtenir une copie de votre acte de naissance auprès du service état civil de la mairie de Cherbourg-Octeville, deux solutions existent: - Contactez les au 02 33 87 88 89, et exprimez leur votre demande! Ils vous demanderont alors de leur expédier votre demande par courrier.. - Vous avez recours à une commande d'acte de naissance en ligne: c'est facile, commode et vous recevrez votre acte rapidement Ne soyez pas trop long dans le fait de terminer vos démarches car votre copie intégrale d'acte de naissance à Cherbourg-Octeville, n'est valable que de 3 mois.

Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cherbourg-en-Cotentin est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Cherbourgeois-octevillais! je mettrai ma main à couper que vous n'en aviez aucun idée.. n'ai-je pas raison? Vous avez de quoi être fier de vos racines, Cherbourg-en-Cotentin est une magnifique agglomération de 80978 qui est dans le canton de CHERBOURG OCTEVILLE NORD OUEST, lui même basé dans le département: Manche. Le code postal de Cherbourg-en-Cotentin est 50100 Si vous passez dans le coin, vous verrez à quel point la commune est belle. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel, Monsieur Jean-Michel HOULLEGATTE, effectue un travail époustouflant lui et son équipe Ce ne sont pas ses administrés qui vous affirmeront le contraire.