Réunion Publique Projet De Modification N° 3 Du Plan Local D’Urbanisme De Bois-Le-Roi – Pays De Fontainebleau — Revêtement Sol Et Mural, Baignoire, Faïence Et Grès Dans La Masse Tunis Tunisie - Crc Prestige - Matériaux De Construction,Grès Revêtement Sol Et Mural,Equipement Sanitaire,Accessoire De Salle De Bain Et Douche Centre Millenium La Marsa
Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bois-le-Roi et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU). Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple). La commune de Bois-le-Roi est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales. PLU de Bois-le-Roi, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bois-le-Roi dépendant du SCoT du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton.
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Le Plan Local d' Urbanisme (PLU) voté en 2005 a pour objectif de conserver le caractère de Bois le Roi et son environnement très boisé sans en figer pour autant l' urbanisme. Ce PLU a fait l'objet d'une révision simplifiée et d'une modification approuvées en Conseil municipal le 16 septembre 2009. La deuxième modification votée le 9 décembre 2015 ne remet pas en cause cet objectif essentiel. Elle est le fruit de l'expérience des précédentes années d'application et de la concertation avec la population. Le conseil municipal du 9 septembre 2021 a délibéré en faveur de la modification n°3 du PLU et la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau approuvé cette modification lors de son conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 Les documents du PLU sont exécutoires depuis le 6 novembre 2021. Infos pratiques Ouverture du service au public: Lundi, mardi, jeudi et vendredi: de 14h00 à 17h00 Mercredi: de 9h00 à 12h00 Accueil téléphonique est ouvert: du lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 Contact Service Urbanisme Tél. 01 60 59 18 08
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