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Si la convention collective des vétérinaires devait un jour subir le même sort, elle serait considérée sans effet à l'égard du salarié, de sorte que le temps de travail devrait être évalué conformément aux règles de droit commun. Vétérinaire au forfait annuel en jours : que faut-il savoir ? | Vétojob media. Autrement dit, le salarié vétérinaire aurait droit au paiement rétroactif de ses heures supplémentaires. C'est pour cette raison que le forfait jours est parfois qualifiée de « bombe à retardement » … Mais la question demeure: si cela arrivait, par quoi remplacer le forfait annuel en jour alors même que de nombreux vétérinaires travaillent plus de 10h par jour et de 39h par semaine? La Rédaction

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Tout salarié vétérinaire à partir de l'échelon 2 (statut cadre) peut donc en bénéficier. En revanche, compte tenu de son caractère dérogatoire, on ne peut pas lui imposer: le choix de ce type de contrat doit donc se faire d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (Code du Travail, art. L. 3121 - 40). Notons que les ASV ne bénéficiant pas du statut cadre, ils ne peuvent bénéficier de ce type de contrat. Combien de jours? Il est prévu par la convention collective que le salarié puisse travailler au maximum 216 jours pour une année civile, journée de solidarité comprise. Convention collective Vétérinaires : praticiens salariés - Convention-Collective.fr. Ce chiffre correspond à la réflexion suivante: un cadre a en moyenne 2 jours de repos hebdomadaires, soit 104 jours à l'année (il y a 52 week-end en moyenne dans une année). Il dispose aussi de 25 jours ouvrés de congés payés, de 9 jours fériés en moyenne tombant un jour ouvré et de 12 jours de repos sur l'année en application de la loi de réduction du temps de travail (RTT). Il faut aussi tenir compte de la journée de solidarité.

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Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Indemnisation ii. Garantie d'emploi en cas de maladie b. Maternité i. Réduction d'horaire ii. Indemnisation du congé de maternité iii. Conséquences de la maternité sur les congés payés X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé, a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance ii. Bénéficiaires iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations iv. Garanties ◊ Garantie arrêt de travail ◊ Garantie décès, double effet, invalidité absolue et définitive ◊ Garantie rente éducation ◊ Garantie rente temporaire de conjoint ◊ Garantie « Actes de prévention » v. Taux de cotisation vi. Convention collective vétérinaire forfait jour covid 19. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité c.

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La valeur du point conventionnel passe de 14, 45 à 14, 55 € à compter du 1 er janvier 2015. Cadres intégrés et non cadres SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL ET TAUX HORAIRE A COMPTER DU 1 er JANVIER 2015 DU PERSONNEL VETERINAIRE TRAVAILLANT 35 HEURES HEBDOMADAIRES Échelons Salaire minimum Taux horaire 1 120 x 14, 55 = 1746 € 11, 51 € 2 150 x 14, 55 = 2182, 50 € 14, 39 € 3 180 x 14, 55 = 2619 € 17, 27 € 4 210 x 14, 55 = 3055, 55 € 20, 15 € 5 240 x 14, 55 = 3492 € 23, 02 € Rémunération des gardes et indemnisation des astreintes Le temps de garde du salarié est inclus dans le temps de travail et il est rémunéré comme tel. Convention collective vétérinaire forfait jour où. De plus, en service de garde de nuit, dimanche ou jour férié, pour chaque heure de garde, une indemnité sera versée qui est au moins égale à 20% du salaire horaire de la catégorie et qui s'ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles. L'astreinte n'est pas incluse dans le temps de travail effectif.

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Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ CDI ◊ CDD ii. Rupture de la période d'essai iii. Rémunération minimale de la période d'essai c. Ancienneté d. Clause de non-concurrence IV. Convention collective vétérinaire forfait jour de la. Classification V. Salaires et indemnités a. Rémunération de base i. Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés ◊ Salaire minimum conventionnel ◊ Rémunération des gardes ◊ Indemnisation des astreintes ◊ Prime de remplacement ii. Rémunération des salariés cadres autonomes ◊ Forfait ◊ Rémunération de l'heure d'astreinte b. Prime d'ancienneté c. Majoration pour heures supplémentaires d. Avantages en nature e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice f. valorisation de la fonction tutorale VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes ii.

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