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La salle de bain est équipée d'une baignoire et une douche. Dîner Une machine à laver, une bouilloire électrique et une micro-ondes sont également disponibles. Se détendre et travailler Les autres installations à Résidence La Coudoulière comprennent une aire de jeux et un espace de jeux pour les enfants. Les invités auront accès à une piscine privée sur place. Internet Un accès sans fil (Wi-Fi) est disponible dans les parties communes gratuitement. Résidence la coudoulière six fours les plages cd-1478. Parking Parking privé gratuit possible sur place.

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Veuillez noter: maximum 1 animal/ chien autorisé. TV seulement FR. Détecteur de fumée. La Coudoulière: Résidence "Les Rivages de Coudoulière", de 3 étages. À 2 km du centre de Six Fours, à 50 m de la mer, à 100 m de la plage, dans la verdure. En commun: piscine cloturée (25 x 15 m, 340 m2, profondeur 60 - 160 cm, disponibilité saisonnière: horaires d'ouverture de la piscine: 10:00-19:00) avec marches intérieures. Piscine de forme irrégulière. Bassin pour les enfants. Résidence la coudoulière six fours les plages office de tourisme. Infrastructures de la résidence: magasins, restaurant, café 50 m, plage de sable, plage de graviers 100 m. Port plaisance 50 m, terrain de golf (18 trous) 13 km. Région de randonnées: Sainte Baume, Sainte Victoire, Calanques Port-Cros, Porquerolles, Ile verte, Embiez, Figuerolles, Cassis. Veuillez noter: la remise des clés a lieu à l? agence de Saint Cyr Sur Mer, 15 km. D? autres appartements sont également proposés à la location dans cette maison de vacances. Important: l'accès à la piscine est soumis à des règles particulières notamment le port du bonnet obligatoire.

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Certains logements sont accessibles aux personnes handicapes, renseignez-vous auparavant pour connatre les disponibilits. Adresse: 26 Avenue Du Lac, Domaine De La Coudoulire - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

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Assurance annulation étendue COVID-19 Contacter Locasun par email Contacter Locasun par téléphone au 0820 900 406 (0, 112€ TTC / min. ) Appartement - 4 personnes Les Rivages de Coudoulière 2 pièces - 1 chambre - 32 m² 1 salle de bain - 1 baignoire 1 toilette Piscine Piscine collective - Plage < 100 m - Vue mer - Télévision Service confort: Ménage final inclus pour cette location Apt 2 pièces 32 m2, au rez-de-chaussée. Aménagement fonctionnel et agréable: séjour/salle à manger avec 2 lits (80 cm, longueur 190 cm), TV (écran plat). Sortie sur la terrasse. 1 chambre avec 1 grand-lit (1 x 140 cm, longueur 190 cm). Résidence la coudoulière six fours les plages var. Coin cuisine (lave-vaisselle, 4 plaques vitrocéramiques, grille-pain, bouilloire électrique, four micro-ondes, cafetière électrique). Salle de bains, WC séparé. Chauffage électrique. Terrasse 8 m2, couverte, situation sud, petit jardinet 4 m2. Meubles de terrasse. Vue sur la mer et la piscine. Place de parking No 428 (Niveau P1) (couvert), hauteur 190 cm, largeur 240 cm. Veuillez noter: maximum 1 animal/ chien autorisé.

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Top critères 3 étoiles Piscine collective Plage Télévision Accès Internet Animaux acceptés (si autorisation) Description intérieure 32 m² 2 pièces 1 chambre Etage de votre location: 1 Couchage Lit bébé sous réserve de disponibilité supplément (facultatif): 3. 5€ par jour Sanitaires Cuisine Four à micro-ondes Lave vaisselle Description extérieure Vue mer Terrasse 1 place de parking en interieur (inclus dans le prix) Piscine enfants Options et Services Ménage fin de séjour (inclus dans le prix - hors coin cuisine) Serviette supplément (facultatif): 6€ par personne Draps supplément (facultatif): 10€ par personne Accès Internet supplément (facultatif): 5.

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En cas de demande de remise de dettes intervenant dans le cadre d'une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire, le débiteur, le conciliateur, l'administrateur ou le mandataire ad hoc peut saisir la CCSF dans les 2 mois à compter de la date d'ouverture de la procédure. La saisine s'effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF (situé à la direction départementale des finances publiques ou au service des impôts des entreprises dont relève votre entreprise). Attestation sur l honneur cotisations sociales au. Votre dossier doit: préciser le nom de votre entreprise, sa forme juridique, son adresse, le n° siren, le n° Urssaf, le nombre de salariés; expliquer l'origine des difficultés financières et les mesures de redressement envisagées (fiabilité des garanties proposées: solvabilité de la caution, situation hypothécaire du bien affecté…); exposer la situation financière de votre entreprise. Il doit en outre comporter: une attestation sur l'honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations de Sécurité sociale; votre dernière liasse fiscale; une attestation justifiant de l'état des difficultés financières et la situation actuelle de votre trésorerie; les états prévisionnels de chiffre d'affaires et de trésorerie pour les prochains mois; le dernier bilan clos.

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Cerfa n° 12529*02 Cette attestation sur l'honneur contresignée par deux témoins n'est nécessaire que si le demandeur ne peut prouver la réalité et la durée des périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial. La commission des chefs de services financiers (CCSF) - Urssaf.fr. Accéder au formulaire Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Quelle est votre ville ou code postal? Le choix d'une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu Exemple: Sainte-Cécile-les-Vignes ou 95200 Mutualité sociale agricole (MSA)

La commission peut éventuellement vous entendre, vous ou votre représentant. La CCSF n'étant pas investie d'un pouvoir décisionnel propre, le rejet de votre demande de délais ne constitue pas un acte susceptible de recours devant la juridiction administrative. Obtenir un échéancier de la CCSF Votre demande est recevable même si vous n'avez pas intégralement réglé vos cotisations patronales. En revanche, l'accord d'un échéancier est strictement conditionné au respect du paiement des échéances courantes. Pour pouvoir bénéficier d'une telle mesure, vous devez donc être à jour du dépôt de vos déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales. Le paiement s'effectue dans les conditions fixées par le plan d'apurement adopté par la commission. Sous-traitance : de nouvelles obligations de déclaration à partir du 1er janvier 2012 - L'Express L'Entreprise. Lorsque ce plan n'est pas respecté, les majorations et pénalités sont calculées selon les règles de droit commun. Bon à savoir En cas de non-respect du plan, la commission constate sa résolution. Toutefois, elle ne peut refuser un nouvel examen de la situation de l'entreprise dès lors: que vous en faites la demande; que les difficultés rencontrées sont purement conjoncturelles et ne sont pas, dans ce cas également, révélatrices d'un état avéré de cessation de paiement.

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Cette structure locale, présidée par le Préfet, assiste les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes. L'entreprise doit saisir le CODEFI dans le ressort duquel se situe son siège social. Pour cela, elle doit s'adresser, soit au secrétaire permanent du CODEFI à la Direction départementale des finances publiques, soit au commissaire au redressement productif (CRP) de sa région. Ce comité peut, sous certaines conditions: commander des audits en accord avec l'entreprise, afin d'établir un diagnostic de sa situation, valider des hypothèses de redressement économique et financier accorder des prêts du fonds de développement économique et social (FDES) dans le cadre d'un plan de restructuration et lorsque les perspectives de redressement sont réelles. Pour être éligible à cette procédure, l'entreprise doit être en situation régulière par rapport à ses obligations fiscales et sociales. CCSF et CODEFI/CIRI |impots.gouv.fr. accorder, en lien avec le comité interministériel à la restructuration industrielle (CIRI) et la Direction générale des Entreprises (DGE), des prêts directs de l'Etat (avances remboursables, prêts à taux bonifié, prêts exceptionnels petites entreprises).

Cette décision, a été rendue pour des faits antérieurs au décret n° 2011–1601 du 21 novembre 2011 qui impose désormais aux donneurs d'ordre de s'assurer de l'authenticité de l'attestation des sous-traitants, auprès l'URSSAF, en effectuant une procédure d'authentification sur le site de l'URSSAF (par le biais d'un code de sécurité indiqué sur l'attestation que le donneur d'ordre saisit en ligne). Elle rappelle que l'obligation du Code du travail ne se limite pas à la « collecte » de ces documents mais impose, de manière plus générale, au donneur d'ordre de vérifier l'intégralité des documents fournis (et pas uniquement l'attestation URSSAF) afin d'y déceler d'éventuelles anomalies, qui, doivent le conduire à ne pas contracter avec le sous-traitant frauduleux. Attestation sur l honneur cotisations sociales et de la solidarité. Sophie Valazza, juriste Cass. civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12–21554 (le donneur d'ordre doit vérifier les documents fournis par les sous-traitants afin d'y déceler d'éventuelles anomalies)

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La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l'assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité. Les personnes morales de droit privé, les commerçants, artisans, professions libérales ou les agriculteurs peuvent bénéficier de ce dispositif sous réserve d'être, en principe, à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales. La commission peut accorder: un échéancier de paiement concernant des dettes sociales (cotisations patronales Urssaf), fiscales professionnelles (contribution économique territoriale, TVA, impôt sur les sociétés), et d'assurance chômage; voire des remises partielles de dettes dans le cadre d'une procédure collective; à titre dérogatoire, des remises partielles ou intégrales des majorations de retard et des pénalités si votre entreprise fait l'objet d'une reprise ou d'une restructuration financière.

Aucune publication n'est effectuée auprès du greffe du tribunal. L'organisation de la CCSF La CCSF réunit les représentants des créanciers publics: directeurs des services fiscaux, de l'Urssaf et des représentants des différents régimes de Sécurité sociale obligatoires de base. Elle est présidée par le directeur départemental des finances publiques. Les échéanciers qu'elle accorde sont adoptés par décision collégiale de l'ensemble des membres pour une durée pouvant dépasser une année. Au-delà, les difficultés de l'entreprise nécessitent généralement un traitement judiciaire. Lorsque le plan est accordé, l'entreprise effectue chaque mois un virement unique auprès de la direction départementale des finances publiques qui procède à la répartition entre les créanciers concernés. Les modalités de saisine de la CCSF La commission peut être saisie soit directement à votre initiative, soit à l'initiative de l'un des membres de la commission, ou d'un comptable public dans le cadre de sa mission de détection-prévention.