Vente Maison Le Mesnil Simon / Changement De Propriétaire Au Tabac Presse | Bugey Côtière - Journal
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Trouvé via: Paruvendu, 27/05/2022 | Ref: paruvendu_1262256615 Mise sur le marché dans la région de Tilly d'une propriété mesurant au total 146. 0m² comprenant 4 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 309000 euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine aménagée et un livingroom. Ville: 78790 Tilly (à 3, 38 km de Le Mesnil-Simon) | Ref: bienici_century-21-202_3122_4086 Mise sur le marché dans la région de Bréval d'une propriété mesurant au total 180. 0m² comprenant 5 pièces de nuit. Pour le prix de 374000 euros. Vous trouverez les pièces d'hygiène habituelles: une une douche et des sanitaires mais La propriété comporte également une cuisine aménagée mais aussi une salle à manger. Coté amménagements extérieurs, la maison dispose d'un jardin et un garage. | Ref: visitonline_a_2000027582751 iad France - Mathieu OUDART... vous propose: Dans le hameau de la Bâte, à 25 minutes de Mantes la Jolie et 1 heure de Paris, belle longère du 19e siècle de 138m2 environ. Édifiée sur une parcelle de 1242m2 environ, elle se compose d'une...
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Accessible pour la somme de 327000 euros. Cette maison se compose de 7 pièces dont 5 grandes chambres et une salle de douche. | Ref: bienici_immo-facile-99937681488 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces à vendre pour le prix attractif de 390000euros. La maison contient 3 chambres, une cuisine ouverte, une salle de douche et des toilettes. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède une surface de terrain non négligeable (150. 0m²) incluant une piscine pour profiter du soleil en été. Trouvé via: VisitonlineAncien, 27/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027659653 Mise à disposition dans la région de Bréval d'une propriété mesurant au total 140. Pour le prix de 315000 €. La maison contient 5 chambres, une cuisine équipée un bureau et une salle de douche. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient une surface de terrain non négligeable (140. 0m²) incluant une sympathique terrasse. Elle est dotée de double vitrage isolant du bruit (GES: C).
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Les principaux points de la réglementation professionnelle La vente au détail des tabacs manufacturés est confiée par l'Etat (administration des douanes et droits indirects) aux débitants de tabac qualifiés de « préposés de l'administration » et liés par un contrat de gérance. Remplacement tabac presse paris. Le prix de vente du tabac est publié au journal officiel. Le débitant doit remplir des "charges d'emploi": assurer les ventes de timbres fiscaux et des timbres-poste. La signature du contrat de gérance impose aux débitants de tabac de respecter un certain nombre d'obligations (établissement d'un inventaire et d'une déclaration des stocks sur demande expresse lors des hausses des prix du tabac, respect des règles de publicité relatives à la vente du tabac, approvisionnement exclusif auprès de fournisseurs agrées…), qui en cas de non-respect peuvent donner lieu à de multiples sanctions allant jusqu'à l'annulation du contrat de gérance. La rémunération des professionnels des bureaux de tabacs est constituée de plusieurs types de remises: 1/ la remise brute: une remise brute de 9, 94% pour toutes les catégories de tabacs est accordée aux débitants.
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