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Warpainting Nimbostratus Messages: 240 Enregistré le: jeu. 1 déc. 2016, 09:04 Localisation: Bretagne par Warpainting » jeu. 2016, 14:13 Mon skin silicone a mis exactement 10 jours à venir ( un peu ouf) Mais par contre je suis toujours en attente de mon morph tank qui a été commandé bien avant le skin et qui est en mode départ roissy depuis le 10/12/2016 funkitown Cumulus Messages: 465 Enregistré le: sam. 17 sept. 2016, 22:27 Ecigarette (s) utilisée (s): J'ai arreté de compter.. Âge: 26 par funkitown » jeu. Départ pays d origine roissy courier international pic 93 us. 2016, 15:08 Avis de passage dans ma BAL ce matin, j'ai rien dit!! Bon par contre comme d'hab le mec met que j'étais absent et je pourrais que aller le chercher demain.. Mais ca fait déjà un colis sur deux D'autant plus que logiquement c'est le colis qui contient 3 ato et une box, et qu'aujourd'hui c'est ma seule journée libre. je n'ai pas fais d'économies pour autant Poupa Fred Messages: 1858 Enregistré le: lun. 13 avr. 2015, 00:22 Localisation: BzH éxilé à BdX Âge: 42 par Poupa Fred » jeu.
1221 - 1 du code du travail; Lire la suite… Contrat de travail · Durée · Qualification · Signature · Salarié · Promesse d'embauche · Code du travail · Cour de cassation · Employeur · Pôle emploi 3.
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Code du travail - Art. L. 1221-1 | Dalloz
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L221-1 Entrée en vigueur 2010-12-01 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans les établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'article L. 200-1. Nota: Citée par: Code du travail - art. Article L221-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. L112-3 (Ab) Code du travail - art. R221-10 (VT) Code du travail - art. R262-1 (M) Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 26/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail Nom du code Numéro d'article Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
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Le non-respect de cette obligation entraîne l'application d'une pénalité, fixée par décret, dans la limite de 0, 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié, recouvrée et contrôlée selon les règles, garanties et sanctions relatives au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Les pénalités dues au titre d'une année civile sont versées au plus tard à la première date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale de l'année suivante.
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Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, n° 14-28. 340 14-28.