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OU PEUT-ON DEDOUANER? Le dédouanement des marchandises se fait exclusivement dans le bureau de douane territorialement compétent. BASES DE LA TAXATION EN MATIERE DE DOUANE De prime à bord, la valeur en douane d'une marchandise est sa valeur traditionnelle telle que définie par les articles 26 et 27 du code de douane, lequel prévoit certains ajustements du prix effectivement payé ou payer. Quand la valeur en douane ne peut être déterminée sur la base précédente, l'Administration des douanes et l'importateur arrivent à un consensus pour dégager la base par application des articles 28 et 29 dudit code. Modèles de lettres pour Inspecteur des douanes. Une fois que la base d'une marchandise a été déterminée, d'autres éléments seront ajoutés éventuellement pour en déterminer la valeur à l'enlèvement. Pourront ainsi être ajoutées: - Le fret de la marchandise; - Les frais d''assurance; - Les droits de douane et autres taxes fonction du type de marchandise.
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Expert en fiscalité, droit et comptabilité, il supervise le service des contrôleurs. En fonction du lieu où il exerce, il peut être amené à vérifier et gérer des dossiers, à conseiller des entreprises ou des particuliers, à se déplacer sur le terrain.
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