Formulaire De Demande De Titre De Séjour Ain Streaming

Mon, 20 May 2024 13:04:21 +0000
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Article créé le 06/12/2019 par Préfecture - Webmestre Mis à jour le 15/04/2022 Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de titre de séjour ainsi que les différentes listes de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Formulaires de demande à compléter et à joindre à votre dossier Formulaire demande de titre de séjour (format odt - 24. 9 ko - 26/11/2021) Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour Cartes de résident (CR) CR subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage (format pdf - 178 ko - 02/06/2021) CR subordonnées à la régularité du séjour (format pdf - 178. 9 ko - 02/06/2021) CR renouvellement (format pdf - 128. 4 ko - 02/06/2021) Certificats de résidence pour Algérien (CRA) CRA d'1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire (format pdf - 149. 7 ko - 02/06/2021) CRA d'1 an Immigration familiale (format pdf - 149. 2 ko - 02/06/2021) CRA de 10 ans (format pdf - 151. 4 ko - 02/06/2021) Cartes de séjour pluriannuelles (CSP) CSP « passeport talent » (format pdf - 126 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante » (format pdf - 142.

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A partir de lundi 16 mars, le bureau de l'accueil et du séjour des étrangers de la préfecture de l'Ain accueille les usagers uniquement sur rendez-vous. Vous devez donc prendre rendez-vous sur le calendrier suivant pour effectuer les démarches qui étaient réalisées auparavant le mardi sans rendez-vous. Ainsi, ce calendrier vous permet de prendre rendez-vous pour demander: - un titre d'identité et de voyage ( TIV) - le renouvellement de votre récépissé (si votre récépissé est arrivé à expiration et que vous n'avez pas obtenu de réponse de l'administration) Attention: Pour effectuer une première demande de titre de séjour, vous ne devez pas prendre rendez-vous sur ce calendrier mais prendre rendez-vous en cliquant ICI. Pour effectuer une demande de renouvellement de votre titre de séjour, vous ne devez pas prendre rendez-vous sur ce calendrier mais prendre rendez-vous en cliquant ICI. Veuillez prendre un rendez-vous par dossier. Exemple: si vous avez 3 enfants et que vous demandez 3 DCEM, vous devrez déposer 3 dossiers distincts, merci donc de prendre 3 RDV.

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En cas de difficultés, prendre contact avec la Préfecture de l'Ain. Ce calendrier permet uniquement de prendre rendez-vous pour déposer une première demande de titre de séjour. Veuillez prendre un RDV par dossier (1 RDV = 1 dossier). En cas de planning complet, veuillez vous reconnecter en début de semaine prochaine (de préférence le lundi). Veuillez vérifier le jour et l'heure de votre rendez-vous puis saisissez (recopiez) les caractères de sécurité. 2 2

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Pour réduire ses délais d'attente, la préfecture des Alpes-Maritimes permet aux demandeurs de titres de séjour d'effectuer une partie de leurs démarches en ligne et par voie postale. Cela permet de réduire les temps d'attente et de proposer un entretien à chacun sous 3 mois. Comment retirer mon titre de séjour à la préfecture des Alpes-Maritimes? Lorsque vous recevez un SMS de la préfecture des Alpes-Maritimes qui vous indique que votre titre de séjour est disponible, vous devez prendre rendez-vous pour aller le retirer. Pensez à acheter ce jour-là le timbre fiscal électronique nécessaire au paiement de la taxe due pour toute fabrication d'un titre administratif sur le sol français. Comment contacter la préfecture des Alpes-Maritimes? Pour joindre la Préfecture des Alpes-Maritimes par téléphone, composez le 04 93 72 20 00, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30.

1. 1 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié qualifié ou Salarié d'une entreprise innovante » 16 - CSP. 2 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Carte bleue européenne » 17 - CSP. 3 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié en mission » 18 - CSP. 4 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Chercheur - programme de mobilité » 19 - CSP. 5 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Création d'entreprise » 20 - CSP. 6 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Projet économique innovant » 21 - CSP. 7 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Investisseur économique » 22 - CSP. 8 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Mandataire social » 23 - CSP. 9 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Profession artistique et culturelle » 24 - CSP. 10 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » - Renommée nationale ou internationale 06 - CST. 6 – Carte de séjour temporaire « Stagiaire ICT » ou « Stagiaire ICT (famille) » 07 - CST.

Par conséquent, tout le monde est concerné par les remboursements de la Sécurité sociale, y compris les ressortissants de l'Union européenne ou hors UE (à condition de résider en toute légalité sur le territoire français). Par ailleurs, un bénéficiaire de la CPAM peut permettre à ses proches de bénéficier de sa couverture santé. C'est ce que l'on appelle le statut d'ayant droit. Depuis la réforme de 2016, il concerne les enfants mineurs seulement. Quelles sont les prestations de la CPAM? Les remboursements de la CPAM L'Assurance Maladie permet de bénéficier d'un taux de remboursement de 70% du prix d'une consultation chez votre médecin traitant. Cela peut monter à 100% dans certains cas (au-delà du 6ème mois de grossesse par exemple, ou bien si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire). Ces taux seront les mêmes pour une consultation chez un spécialiste, à condition d'être orienté au préalable par son médecin traitant (cela n'est pas nécessaire pour une consultation auprès d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre (pour les jeunes de 16 à 25 ans), et d'un stomatologue.