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Commentaire: Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. L adresse magny le honoré daumier. Date de prise d'effet: 11 mai 2015 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: MAGNY LE HONGRE FRANCE SAS Code Siren: 494673676 Forme juridique: Société par actions simplifiée Adresse: 1 rue Favart 75002 Paris 27/05/2015 Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Source: Descriptif: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE L'ACCORD DU 11 MAI 2015 - MAGNY LE HONGRE FRANCE SAS, S. P. A. S., 1, rue Favart, 75002 Paris, R. : Paris 494 673 676 Activité: la prise de participation dans toutes entreprises Commercilaes industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion de société en participation ou de groupement ou autrement; la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.
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Service gratuit. Certificat de travail Où s'adresser: A l'employeur au service des ressources humaines ou la Direction du personnel. Extrait de casier judiciaire Où s'adresser: Les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM (sauf Mayotte) ou à l'étranger doivent s'adresser au Casier judiciaire national 44317 Nantes cedex 3. Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM les demandes peuvent être faites en ligne sur le site Indiquer date de naissance Noms, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées Justificatif d'état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l'étranger. L'adresse - Magny-Le-Hongre à Magny-le-Hongre. Pas d'enveloppe ni de timbre. Les personnes nées dans un TOM doivent s'adresser au Tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance. Médaille de la famille française Où s'adresser: Mairie (service social) ou à L'Union Départementale des Associations Familiales de Seine-et-Marne ( UDAF 77) Pièces à fournir: Formulaire disponible en Mairie ou téléchargeable sur Médaille du travail Où s'adresser: Doit être demandée par le dernier employeur auprès de la Préfecture de Melun (l'avis du Maire n'est plus à solliciter) ou formulaire de demande à retirer en Mairie.
Destination: Date d'arrivée Date de départ Je n'ai pas de dates précises