Votre Dossier Est En Cours D Instruction Prefecture Et La Mairie

Sat, 18 May 2024 03:49:05 +0000
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Bonjour Mon ami Youssef Benali, avec lequel je suis pacsé depuis le 2 juin 2006 est étudiant en France depuis plusieurs années et a toujours obtenu son titre de séjour étudiant. L'année dernière il a déposé une demande de titre de séjour (au titre du PACS que nous avons conclu et qui est toujours en cours de validité) en juin 2006 sous le numéro IAS0217896. Après plusieurs demandes de justificatifs complémentaires, cette demande n'est semble-t-il toujours pas aboutie. En novembre dernier, j'ai été convoqué, ainsi que monsieur Benali au commissariat de Brunoy pour enquête. Ma propriétaire a également été convoquée. Depuis lors, il n'y a toujours aucune nouvelle. Je me suis personnellement déplacé à la préfecture plusieurs fois avec Monsieur Benali sans avoir pu obtenir de réponse précise (votre dossier est en cours d'instruction). De ce fait, monsieur Benali se retrouve dans une situation très précaire, son inscription en Doctorat de droit a été reportée faute de titre de séjour valable.

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Les dossiers en cours d'instruction Pour les dossiers listés sous les procédures autorisation, enregistrement et servitudes d'utilité publiques, vous trouverez selon le type de procédure et l'état d'avancement du dossier, l'avis de l'autorité environnementale, l'arrêté d'ouverture d'enquête, le résumé non technique du dossier, le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur, l'arrêté d'autorisation, l'arrêté de consultation du public, etc... Les observations formulées sur les dossiers en cours d'instruction Retrouvez toutes les observations formulées sur les dossiers ICPE en cours d'instruction A lire dans cette rubrique Enregistrement des dossiers Carrières, procédures d'autorisation Industrie - agriculture: procédure d'autorisation Déchets: procédure d'autorisation Procédure d'institution des servitudes d'utilité publique Arrêtés complémentaires Sanctions administratives (consignations, suspensions, travaux d'office) et mises en demeure Procédures d'autorisation temporaire

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autant pour moi... Mais cela ne change rien à la signification des termes... Citation Marocaine2006 a écrit: Citation DIDJO a écrit: Citation Marocaine2006 a écrit: Citation malika3 a écrit: salam, voilà j'ai eu au téléphone le consulat aujourd'hui elle m'a dit que le dossier était en instruction, je lui ai demandé ce que cela voulait dire et elle m'a dit qu'il travail dessus... ca na rien avoir avec la nationnalite francaise c'est la transcription de l'acte de mariage OUI EN EFFET TU AS RAISON MAIS ATTENDRE JUSQUA KAN? Salam aylaikoum, Ah ok!! autant pour moi... Citation DIDJO a écrit: Citation Marocaine2006 a écrit: Citation DIDJO a écrit: Citation Marocaine2006 a écrit: Citation malika3 a écrit: salam, voilà j'ai eu au téléphone le consulat aujourd'hui elle m'a dit que le dossier était en instruction, je lui ai demandé ce que cela voulait dire et elle m'a dit qu'il travail dessus... Salm aylaikoum, je ne saurai pas te dire jusqu'à quant il faut attendre pour l'avoir car je m'y connais pas dans ce domaine.

Bonjour, Sa fait aujourd'hui 2 mois que j'ai fait une demande de passeport et de cni pour mon bb à la Mairie de Chalons en champagne et tjrs pas de nouvelles, j'étais à la mairie et ils m'ont dit que c'est en cours d'instruction, vraimt je n'arrive pas à comprendre et je ne sais pas quoi faire, slvp aidez moi.