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La baisse des niveaux s'est fortement accéléré ces derniers mois. Seuls 5% des points sont en hausse alors qu'ils étaient encore 24% au 1 er juin. Le nombre de points stables (12%) est assez faible pour la période. Le département de la Loire a été placé en situation de vigilance le 22 juin. Le suivi continu de la situation hydrologique a amené à placer en situation d'alerte le secteur Gier le 18 juillet et les secteurs Monts du Forez et du Rhins-Sornin le 10 août. Abonnement eau du bas rhone quebec. Les débits des rivières de plusieurs zones de suivi du département sont actuellement très faibles et les récentes précipitations orageuses n'ont pas permis de réalimenter durablement les cours d'eau. Pour préserver les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques, l'arrêté du préfet de la Loire du 18 août 2017 n° DDT -17-0636 renforce les mesures de prescriptions. L'arrêté place les secteurs des Monts-du-Lyonnais et du Roannais en alerte et maintient ceux des Monts du Forez et du Rhins-Sornin à ce même stade. Le secteur du Gier est placé au stade d'alerte renforcée.

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Pour les usages économiques de l'eau, seuls les prélèvements qui sont indispensables dans les process de fabrication industrielle sont autorisés, et l'irrigation agricole est soumise à des restrictions en fonction des cultures concernées et des matériels utilisés. Les services de contrôle seront vigilants durant cette période pour s'assurer du respect des règlements et des arrêtés préfectoraux individuels d'autorisation ou déclaration de prélèvement.

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Faut-il saisir une association de consommateurs, le tribunal d'instance ou de commerce, prendre un avocat? Et surtout, pouvons-nous contester cette facture, dont le calcul est réglo (relevés de compteurs OK) mais dont les tarifs de base sont devenus exorbitants rapport à ce que nous avons payé ces 25 dernières années? Abonnement eau du bas rhone rouge. 2) Est-ce BRL peut, après 25 ans sans avoir contesté notre condition d'"assimilé agriculteurs", résilier notre contrat d'eau agricole et nous proposer un contrat d'eau à usage "exceptionnel" à des tarifs multipliés de la sorte? Sur un plan purement juridique, peut-on forcer BRL à reprendre l'ancien contrat et continuer à servir l"eau aux mêmes conditions tarifaires qu'avant, au motif que "ça fait 25 ans que ça dure", qu'ils sont les seuls à distribuer l'eau dans cette zone, et que peut-être, l'usage consacre la tradition? (j'ai cru comprendre que les juges dans certaines affaires avaient tendance à prendre en considération des situations qui ont duré plusieurs décennies sans contestations des parties, pour consacrer ou ouvrir un droit).

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Voici deux ans, BRL a unilatéralement décidé que nous ne remplissions plus les conditions pour bénéficier du tarif de l'eau agricole, et a résilié le contrat agricole pour proposer à ma mère un contrat d'eau à usage "exceptionnel". Elle a signé trop vite, sans voir que le prix de l'abonnement avait doublé et le montant du volume, presque triplé. Je précise qu'elle a 65 ans, elle est malvoyante et malentendante (pas assez pour avoir une carte Cotorep hélas), et qu'on lui a fait signer ce contrat au moment du passage à l'euro, ajoutant un peu plus à la confusion. Je ne sais pas si ça peut s'appeler de l'abus de faiblesse et se plaider devant un tribunal? Bref, le résultat: on a reçu cette année une facture de 8000 francs (1200 euros) d'eau alors qu'habituellement on ne payait pas plus de 2500 à 3000 francs par an. Abonnement eau du bas rhone du. Inutile de dire que cela s'ajoute aux pertes et sinistres des toutes récentes inondations en Camargue, il y a de quoi vous mettre le moral à zéro. Mes questions sont donc simples: 1) Comment pouvons-nous légalement contester ou retarder le paiement de cette facture?

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