Annales Dcg Droit Des Sociétés
Le sujet de l'épreuve de droit des sociétés UE2 du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) de 2019 comportait 2 dossiers intitulés Études de situations pratiques et commentaire de document. Le dossier 1 première partie concernait la cession de parts sociales d'une SARL et la création d'un GIE. La deuxième partie permettait d'aborder la révocation du dirigeant et le droit pénal des sociétés. Annales DCG année 2018 ( sujets et corrigés ). Enfin, le commentaire de document était un arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2017 sur la notion d'opération de gestion pouvant faire l'objet d'une expertise de gestion. Pour maximiser vos chances de réussite, l'équipe pédagogique de Sup'Expertise, l'école de l'Ordre des experts-comptables de la région de Paris Île-de-France vous propose ce corrigé de DCG UE2 Droit des sociétés, commenté par des enseignants. Didier Spiteri, enseignant à Sup'Expertise, y a inséré un certain nombre de commentaires pour vous aider. Il explicite les questions posées et apporte des précisions sur les réponses à apporter.
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L'épreuve Droit Fiscal (UE 04) du Diplôme Comptabilité et Gestion (DCG) comprend les grands thèmes suivants: 1- Introduction générale au droit fiscal (5H) Le pouvoir de prélever l'impôt est inscrit dans la Constitution. Cette introduction donne les principales classifications des impôts et taxes; les règles internes et supranationales ainsi que l'organisation de l'administration fiscale. Annales dcg droit des sociétés uxembourg. 2- Imposition du résultat de l'entreprise (60H) Il s'agit de déterminer l'imposition du résultat pour: les entreprises individuelles (bénéfices industriels et commerciaux BIC, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux), les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, les sociétés de personne, les crédits d'impôts et les aides fiscales. 3- Imposition du revenu des particuliers (20H) C'est le calcul de l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), le prélèvement social. 4- Taxe sur la valeur ajoutée (40H) La TVA est la principale recette fiscale du budget de l'Etat.