Hôtel L Arapède À Collioure: Carte Identité Suisse Fribourg Centre

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11 Novembre 2011 - 15H15 Les citoyennes et citoyens pourront continuer à l'avenir de commander leur carte d'identité auprès de leur commune. Tenu de trancher la question conformément à une nouvelle disposition de la Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses, le Conseil d'Etat a décidé, mardi 8 novembre, de maintenir ce service de proximité auprès des communes du canton. Depuis le 1er mars 2010, le Service de la population et des migrants (SPoMi) réceptionne et traite toutes les demandes d'établissement d'un passeport émanant de citoyennes et citoyens suisses du canton dans son centre de biométrie de Granges-Paccot. Services aux français : état civil, passeports, détaxe, visas - La France en Suisse et au Liechtenstein. Cette centralisation résulte de la Loi sur les documents d'identité des ressortissants suisses (LDI), qui impose, selon sa révision acceptée par le peuple en mai 2009, le passeport biométrique. Concernant la carte d'identité (actuellement sans puce), la LDI révisée permettait aux cantons de maintenir la possibilité de les commander auprès des communes de manière transitoire jusqu'à fin février 2012.

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