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L'un de vos employés à besoin d'une attestation de présence? Voici un modèle qui peut vous inspirer dans la rédaction de ce genre de document. Je soussigné, (Prénom, Nom), agissant en qualité de (fonction) de la société (nom de la société), domiciliée au (adresse du siège social de la société), atteste que: (Nom, prénom du salarié), immatriculé (numéro de sécurité sociale) et demeurant (adresse du salarié) est employé dans notre entreprise en qualité de (poste du salarié) à temps plein (ou partiel le cas échéant) depuis le (date) au titre d'un contrat à durée indéterminée. A cet effet, il perçoit un salaire mensuel brut contractuel de (montant) Euros. Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit. Fait à (lieu), le (date). Télécharger cette lettre: En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d'intérêts et réaliser des statistiques de visites.

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Néanmoins, celui-ci a intérêt à rendre ce service à son salarié, et l'attestation de présence est généralement délivrée sans problème. Quels sont les risques en cas d'attestation erronée? Au terme de l' article L. 441-7 du Code pénal, le fait d'établir ou d'utiliser une attestation falsifiée ou faisant simplement état de faits matériellement inexacts est incriminé au titre de l'infraction de faux et usage de faux, et puni de 15 000 euros d'amende et un an de prison, peine pouvant être aggravée en fonction de l'intention. Si l'attestation de présence ne fait pas l'objet d'une stricte réglementation dans sa délivrance, elle reste donc une attestation sur l'honneur et sa rédaction ne doit pas être prise à la légère. How it works? Our software creates your document Access your personalized document These documents may also interest you Gérez votre équipe Modifiez le contrat de travail Gérez le départ de vos salariés Prenez des mesures disciplinaires Lettre de blâme à un salarié Votre salarié a commis une faute que vous souhaitez sanctionner tout en le maintenant dans l'entreprise.

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AES - 7 ans de présence - 12 mois de travail - Lettre sacko Mise à jour le 15/11/2021 Vous relevez de l' ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR. Les rendez-vous sont à prendre exclusivement sur internet. Afin de prendre rendez-vous je dois: 1- télécharger et imprimer la liste des pièces à fournir pour la demande: Liste de pièces 2- télécharger le dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et ses deux annexes et les compléter. Ces trois documents doivent être remis à l'administration le jour du rendez-vous: - dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour - Annexe 1: Ancienneté de résidence en France - Annexe 2: Ancienneté de travail en France ATTENTION: En l'absence de ces éléments, aucun dossier ne sera accepté. Ces documents doivent être obligatoirement rempli avant votre rendez-vous 3- Préparer l'ensemble du dossier et faire les photocopies de chaque document ( tout document doit être présenté en original et photocopie) 4- Déposer votre demande de rendez-vous Documents listés dans l'article:

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Enfin, cette attestation ne remplace pas l' attestation de stage, ou certificat de stage, qui doit elle être délivrée au stagiaire à la fin de sa convention. Face à la multiplication des attestations dont la rédaction intervient dans le monde du travail, il peut être difficile de s'y retrouver dans toutes ces subtilités de terminologie. Si vous avez besoin de conseils quant à la demande d'attestation que vous a adressée votre travailleur, ou pour toute autre question juridique, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialisé ici. Pour en revenir à l'attestation de présence en entreprise, il s'agit d'un document de valeur juridique qui fait partie des innombrables sortes d'attestation sur l'honneur, mais qui n'est pas particulièrement encadré par la loi. En effet, le droit du travail ne la mentionne que ponctuellement dans des situations spécifiques, mais n'établit pas de régime général applicable à ce document. Pourtant, il peut être impératif pour un salarié, et il est donc dans son intérêt que l'employeur l'établisse en bonne et due forme.

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Date et lieu de la demande Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Lieu, date, Objet: lettre de notification d'absence [ Madame, Monsieur, ] Actuellement salarié(e) dans votre entreprise en tant que [ précisez l'intitulé exact du poste que vous occupez], je tenais à vous prévenir de mon absence qui aura lieu le [ date] OU du [ date] au [ date] inclus. En effet, [ indiquez la raison: je dois assister à un enterrement, je souffre de […], je dois passer un examen médical, etc. ], ce qui ne me permet pas d'assurer ma présence ce(s) jour(s). Je vous prie, par avance, de bien vouloir m'en excuser. A toutes fins utiles, je joins les justificatifs nécessaires. Cordialement, [Signature]

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[Nom de l'employeur ou de la société] [Adresse] N° Immatriculation URSSAF: [x] URSSAF de: [adresse] RCS: [x] / N° SIRET: [x] [Nom & prénom du salarié] [Adresse du salarié] À [Ville], le [date] Courrier en recommandé avec AR Objet: dispense d'exécution de votre préavis de [x] [Titre, nom et prénom], Suite à votre [démission / licenciement], vous devez effectuer un préavis d'une durée de [x]. Si la dispense est une décision unilatérale prise par l'employeur sans demande du salarié: Nous vous informons de notre décision de vous dispenser de l'exécution de [x] [jours/semaines/mois de préavis / de la totalité de ce préavis]. En conséquence, la cessation d'exécution de votre contrat de travail prend immédiatement effet à la première présentation du présent recommandé avec AR. En contrepartie de cette dispense, notre [l'entreprise / la société] vous règle une indemnité compensatrice correspondant aux salaires que vous auriez dû recevoir si vous aviez exécuté votre préavis conformément à votre horaire habituel de travail.

📌 Par exemple, l 'insubordination peut être le refus d'accomplir certaines tâches liées à l'exercice habituel de ses fonctions. L'insubordination peut aussi être une cause réelle et sérieuse de licenciement, pouvant justifier un licenciement pour faute grave (2). 6. Négligence Des négligences dans la réalisation de son travail, peuvent justifier un avertissement à l'encontre d'un salarié. Vous pouvez alors envoyer au salarié une lettre d'avertissement pour négligence professionnelle. 📌 Par exemple: la situation du salarié qui ne s'implique pas correctement dans son travail et dont le manque d'investissement a pour conséquence une insuffisance de résultats, peut être considérée comme une négligence. 7. Non-respect du règlement intérieur Vous pouvez prononcer une sanction disciplinaire, et notamment un avertissement, à l'égard d'un salarié qui ne respecte pas les dispositions du règlement intérieur. 📌 Par exemple: l e salarié qui ne porte pas la tenue de travail réglementaire, qui ne respecte pas l'horaire collectif de travail, les conditions de circulation au sein de l'établissement ou qui introduit de l'alcool dans l'entreprise malgré une interdiction absolue.

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