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L'usager, pour sa part, a accès aux chiffres de sa propre « production » ce qui l'incite à la réduire. La société OptiWaste offre toute une gamme de produits à même de gérer la taxe au poids, notamment un éventail de conteneurs sécurisés. © OptiWaste SA Les réticences de certaines communes En dépit de tous ces avantages, seule une commune sur dix a fait le choix de la taxe au poids. Pourquoi? « Au risque de paraître politiquement incorrect, il faut admettre qu'au début, nous avons été soumis à un véritable tir de barrage. Les communes sont actionnaires des usines d'incinération. Or ces usines veulent du "poids" pour tourner. Ceci explique en partie cela! À quoi il faut ajouter que les infrastructures pour l'introduction de la taxe au sac sont plus faciles à mettre en place. Enfin, l'investissement pour une taxe au poids n'est pas négligeable. Pour une commune de cinq mille habitants, il faut compter un demi-million de francs pour l'équipement complet. Mais les communes qui ont fait ce choix y ont gagné, notamment en coûts d'exploitation », explique Maximilian Schlaeppi, adjoint de direction de l'entreprise.

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Afin de se conformer à la législation fédérale en vigueur en matière de gestion de déchets, le Valais romand a introduit la taxe au sac le 1 er janvier 2018. Depuis lors, le sac taxé officiel est le seul autorisé pour les ordures ménagères, Au-delà de l'obligation légale d'appliquer le principe du pollueur-payer pour les déchets urbains, la taxe au sac représente une formidable opportunité d'adopter de nouvelles habitudes de tri de nos déchets, pour le bien de notre environnement, et donc le nôtre. Contenance Prix 17 litres Fr. 0. 95 35 litres Fr. 1. 90 60 litres Fr. 3. 40 110 litres Fr. 6. 20 Pour les citoyens résidant sur la commune, 80 sacs de 35 litres sont offerts à chaque naissance. 60 sacs de 35 litres sont offerts par année aux personnes incontinentes sur présentation d'un certificat médical. Taxe aux sacs – Valais

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Encourager le tri, améliorer la valorisation des déchets En Valais, la question a été abordée pour la première fois au Grand Conseil en 2011 à travers la motion d'un député. Ce dernier a par la suite fait recours dans sa commune contre sa facture de déchets qui n'appliquait pas la notion du pollueur-payeur. Sur le plan national, 80% des citoyens s'acquittent déjà d'une taxe au sac, et les résultats sont positifs puisque les ordures ménagères ont diminué de 30 à 50%! Car évidemment, au-delà de sa nécessité légale, cette taxe causale vise à encourager le tri des déchets recyclables, à améliorer leur valorisation et à responsabiliser le consommateur lors de ses achats. 5 GESTES UTILES RÉDUIRE le suremballage (acheter local) RÉUTILISER les vêtements en offrant, échangeant REMPLACER les toxiques par du savon RÉPARER les appareils, les meubles RECYCLER en dernière étape Contact Antenne Région Valais romand Centre du Parc Rue Marconi 19 1920 Martigny 027 720 60 16

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2011 Le Tribunal fédéral impose la taxe au sac Dans son arrêt relatif à la cause opposant la commune vaudoise de Romanel-sur-Lausanne à la Cour suprême helvétique, cette dernière tranchait: les communes doivent éliminer les déchets selon le principe du pollueur-payeur. C'est-à-dire que le financement de l'élimination des déchets par les impôts est plafonné à un maximum de 30 pour cent. Le TF a fondé sa décision sur le fait que, sans taxe au sac, le consommateur n'aurait pas d'incitation à éviter la production de déchets et à trier ces derniers. En date de l'arrêt fédéral, 517 communes n'avaient pas encore introduit de taxe au sac. 2012 Les Argoviens aussi plient l'échine Appliquant l'arrêt du Tribunal fédéral, les dernières communes argoviennes introduisent la taxe au sac – à l'exception de Spreitenbach. 2013 La révolution des taxes en Suisse romande La décision du Tribunal fédéral fait aussi bouger la Suisse romande, peu favorable aux taxes: le canton de Neuchâtel et la plupart des communes vaudoises introduisent les taxes au sac au cours de l'année 2013.

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Le principe du pollueur-payeur, inscrit dans la Loi fédérale, impose une taxe sur les déchets calculée en fonction de leur quantité, payée par celui qui les jette. En Suisse, 80% des citoyens s'en acquittent déjà. C'est le cas dans le Valais romande depuis le 1er janvier 2018. Dans son article 2, la Loi fédérale sur la protection de l'environnement indique: «Celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par la présente loi en supporte les frais». Cette idée de causalité, communément appelée «principe du pollueur-payeur» est complétée à l'article 32 de la même loi: «le Conseil fédéral peut imposer le paiement d'une taxe d'élimination anticipée (…) pour financer l'élimination des déchets, qu'elle soit assumée par des particuliers ou par des corporations de droit public». Le 4 juillet 2011, une décision du Tribunal fédéral, suite au recours de la commune de Romanel-sur-Lausanne, précipite l'introduction de la taxe poubelle dans le canton de Vaud et fait aujourd'hui jurisprudence, rendant inapplicable la taxe forfaitaire.

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Ces déchets n'ont pas leur place dans les sacs-poubelles. Il contiennent de l'eau et de ce fait perturbent l'incinération des déchets. Ils doivent tre éliminés dans les filires de valorisation telles que le compostage (individuel ou centralisé) ou la méthanisation. Votre administration communale pourra vous renseigner précisement sur la filire appliquée dans votre commune. Un petit conseil: pour des raisons de salubrité, il est recommandé d'utiliser des sacs pour éliminer ces déchets. Seuls les sacs compostables du type "compo-bag" sont recommandés. Les cabas ou sacs en plastique tels que ceux distribués aux caisses des commerces ne doivent pas tre utilisés. Doit-on laisser du papier dans le sac dchets? Non; le papier et le carton propres doivent tre valorisés dans des filires spécifiques. Les cartons seront préalablement vidés de leur contenu tel que sagex, film plastique, etc. Il sont collectés au porte--porte ou dans les déchteries. Cependant, les papiers et cartons sales (par exemple les emballages de pizza) doivent tre éliminés avec les déchets ménagers.

Votre commune doit également se préoccuper de la traabilité de l'élimination des déchets, doit éditer une directive annuelle, voire peut-tre parfois éliminer des déchets spécifiques issus de votre entreprise. Le montant de la taxe forfaitaire d'entreprise sert donc couvrir tous ces frais. Un problme de qualit avec les sacs blancs et verts? Plusieurs dizaines de millions de sacs blancs et verts sont commercialisés annuellement sur le territoire vaudois. Malgré des contrles de qualité continus trs poussés, il n'est pas exclu que, au cours du processus de fabrication, un défaut puisse survenir. Si tel devait tre le cas, nous vous prions de prendre contact avec: TRIDEL Rue du Vallon 35 1005 Lausanne Tél. 021 315 51 00 Les personnes responsables analyseront la situation et prendront les mesures adéquates pour résoudre le problme. Merci pour votre collaboration.

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