Carte Administration Pénitentiaire Definition / Plombier Chauffagiste Bourg En Bresse Wikipedia

Sun, 30 Jun 2024 06:02:44 +0000
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↑ Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n o 301 du 28 décembre 2016, texte n o 57, NOR JUSK1630560A. ↑ a et b Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ↑ Article D. 192 du Code de procédure pénale. ↑ Décret n o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 99, NOR JUSA0829395D. ↑ Décret n o 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 101, NOR JUSA0831222D. Carte administration pénitentiaire plan. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Administration pénitentiaire en France Direction de l'Administration pénitentiaire Liste des établissements pénitentiaires en France Liens externes [ modifier | modifier le code] « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur, ministère de la Justice.

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L'Administration Pénitentiaire, créée le 27 Octobre 1959, n'était qu'un service dépendant du Ministère de la Justice [1]. Passée par une Direction Centrale [2], une Direction Générale se trouve actuellement à la tête de l'Administration Pénitentiaire. Le décret 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration Pénitentiaire dispose dans son article premier que: « L'Administration Pénitentiaire, rattachée au Ministère de la Justice, est composée d'une Administration Centrale et des services extérieurs. CARTE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Camerup. L'Administration Centrale comprend une Direction Générale, des Directions et des Services Centraux. Les Directions Régionales auxquelles sont rattachés les établissements pénitentiaires forment les services extérieurs ». Rappelons que l'Administration Pénitentiaire a pour rôle d'/de: ► exécuter les mandats de justice, les peines prononcées par les juridictions pénales; ► assurer la sécurité des établissements pénitentiaires; ► respecter les droits fondamentaux des personnes détenues et ► assurer leur réinsertion sociale.

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Pour les élus locaux et autres fonctionnaires territoriaux cherchant à l'identifier pour collaborer avec elle, l'administration pénitentiaire a désormais un visage. Ses frontières sont-elles régionales, départementales voire intercommunales? Dans quelles villes est-elle présente? Sous quelle forme et quels services? [Carte] Où se situent les 191 prisons françaises ?. Comment les établissements sont-ils répartis? En se laissant cartographier, l'administration pénitentiaire a répondu aux interrogations de certains acteurs locaux. Cliquez sur la carte pour l'agrandir On y découvre notamment les périmètres précis des neuf directions interrégionales: Paris, Lille, Centre-Est Dijon, Est-Strasbourg, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux et Rennes. Autres précisions utiles: où sont situés les 191 établissements pénitentiaires, et surtout quel type d'établissements accueillent les villes-hôtes?

Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Auteur: Fanny Hubert Sa carrière professionnelle dans le milieu carcéral et sa connaissance du monde des handicapés ont tout naturellement sensibilisé cet écrivain au secteur social et aux relations humaines. Carte administration pénitentiaire site. Son dévouement pour les autres et son altruisme donnent à ses écrits une qualité rédactionnelle que vous apprécierez. Voir la fiche de l'auteur

Organisation [ modifier | modifier le code] Les directions interrégionales sont composées de différents départements placés sous l'autorité d'un directeur interrégional, d'un directeur interrégional adjoint et d'un secrétaire général: Département de la sécurité et de la détention (DSD); Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive (DPIPPR); Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS); Département du budget et des finances (DBF); Département des affaires immobilières (DAI); Département des systèmes d'information (DSI). Ressort territorial [ modifier | modifier le code] Le ressort territorial de chaque direction interrégionale, constitué d'une ou plusieurs régions, forme une zone dite « interrégion pénitentiaire ».

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