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"À vendre, très bel appartement lumineux. Son architecture mansardée et ses nombreux placards vous raviront! Loi Carrez, 82 m ". Cette annonce est alléchante, n'est ce pas? Quelle est la réelle superficie privative de cet appartement? Les combles, les placards, les espaces bas sont-ils pris en compte? Lors d'une vente immobilière d'appartement, pour éviter toute mauvaise surprise concernant la surface habitable, il existe une législation nationale. Il s'agit de la Loi Carrez. Explications et méthode de calcul! La loi Carrez, c'est quoi? En 1996, Gilles Carrez donne son nom à la loi 96 – 1107. Ce texte de loi protège l'acquéreur d'un bien immobilier et lui certifie la surface exacte du bien. Cette loi sanctionne les erreurs de mesure de surface du logement à vendre. Les vendeurs particuliers ou les agences immobilières doivent calculer la superficie privative exacte d'un logement à vendre situé dans un immeuble en copropriété. Cette caractéristique est essentielle pour l'acheteur puisqu'elle conditionne le prix d'achat basé notamment sur la superficie.
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Si vous avez récupéré un diagnostic Loi Carrez de la part du précédent occupant des lieux, vous pouvez utiliser la mesure de surface obtenue, mais sachez que vous n'êtes plus couvert par la responsabilité civile du géomètre en cas de litige! En cas de travaux qui peuvent altérer le résultat du diagnostic, il est également conseillé de refaire une mesure de surface Loi Carrez. Cela ne concerne pas que les travaux d'agrandissement! Pose d'un escalier, abattement de cloison, porte coulissante... Les modifications du gros oeuvre sont également susceptibles de modifier la superficie de quelques mètres. Si c'est le cas, un nouveau diagnostic peut être nécessaire!
Un décret en Conseil d'Etat est venu préciser les modalités de calcul de la superficie loi Carrez d'une maison ou d'un appartement en copropriété. La surface mentionnée dans l'acte est garantie Bonne nouvelle: quand vous achetez une maison en copropriété, la surface est garantie! Aucun risque de mauvaise surprise, au contraire… Les mesures de superficie loi Carrez de votre maison obéissent à des règles de calcul strictes: Conformément au décret du 23 mai 1997, la superficie privative d'un lot de copropriété inclut: « la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ». Sont exclus du calcul: Tous espaces extérieurs de type balcons ou terrasses; Un garage, une cave ou toute autre dépendance non habitable par nature; Les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1, 80 m; Les éventuelles annexes d'une surface inférieure à 8 m2. L'expertise du diagnostiqueur vous sécurise: Sachez que la plupart des vendeurs, pour se protéger, font appel à un diagnostiqueur agréé ou à un géomètre-expert pour calculer la superficie loi Carrez de la maison en copropriété à vendre.
Vétérinaire à Lambres-Lez-Douai Le Dr Maxime DUVAL est un vétérinaire exerçant à Lambres-Lez-Douai à VÉTÉRINAIRE DU RAQUET qui se situe au 9 route Nationale, 9 Route nationale Le Raquet, 59552 Lambres les Douai. Le Dr Maxime DUVAL n'utilise pas le service de prise de rendez-vous en ligne de MonRendezVousVeto. Pour plus d'informations, nous vous invitons à le contacter par téléphone ou à vous rendre sur son site internet. Pour toute urgence, veuillez contacter directement la clinique par téléphone. Clinique vétérinaire lambres lez douai sur. Cette fiche est générée automatiquement, merci de nous informer par email si vous souhaitez la modifier ou la supprimer. Remerciements et recommandations Vous souhaitez remercier ou recommander ce vétérinaire? Soyez le premier ou la première à déposer votre commentaire via le bouton ci-dessous. Votre commentaire a été envoyé et sera soumis à validation avant sa publication. Adresse et coordonnées Téléphone: Créez votre compte Facilitez votre prise de rendez-vous et le suivi des rendez-vous de votre animal en créant gratuitement un compte.
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Très à l'écoute, suivi sérieux de mon chien âgé, intervention réalisée avec beaucoup de compétences par mr Sacco! il est appréciable d'avoir un bon diagnostic afin de finaliser!!! ▷ Vétérinaire à Lambres-lez-Douai et clinique vétérinaire sur Lambres-lez-Douai. RAS C'est en ayant la chance de connaître de telles personnes que l'on se dit que le mot gentillesse a encore un sens. La gentillesse et la méchanceté sont des choix intrinsèques à tous, alors la question qui se pose cest qui voulons nous être réellement? Cest à travers le Chao que lon peut prendre conscience de ce qui est important et de ce qui ne lest pas, comprendre quen un simple claquement de doigts tout le sens de notre vie peut basculer, voire même sachever. Il y en a, plus purs et plus forts, pour y parvenir, qui empruntent le chemin de leur coeur et qui comme toutes ces femmes remplies de bonté, de la clinique EUROPA, qui ont compris que pour exister ou mourir sans regrets il faut mieux faire de notre court passage sur terre quelque chose dutile pour soi et pour les autres. En ce qui me concerne, elles ont soigné et guéri l'autre moitié de moi-même, mon chien!