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Thu, 11 Jul 2024 18:28:35 +0000
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Réagir face aux actes de malveillance Dès lors qu'un acte de malveillance est identifié en interne, il appelle l'entreprise et ses dirigeants à réagir en mode de gestion de crise. Outre la mise en œuvre d'un éventuel plan de continuation d'activité (PCA), la riposte s'articule autour d'une séquence disciplinaire, suivi d'une séquence judiciaire dans laquelle l'entreprise doit être bien accompagnée tant sur le plan de la communication que sur le plan juridique. Réagir ne signifie toutefois pas surréagir, d'autant que l'enquête interne peut nécessiter une certaine discrétion dans la conduite des investigations. A ce niveau, l'employeur ne dispose légalement que de moyens de contrôle limités et ne peut pas utiliser des moyens illicites ou procédés déloyaux. L'enquête pénale suite à un dépôt de plainte permet en revanche d'obtenir des résultats bien plus efficaces. Rappelons qu'ici l'enjeu essentiel se situe en termes de preuves, car aucune faute ou infraction ne peut être imputée à un salarié si celui-ci n'est pas clairement identifié comme auteur, coauteur ou complice des faits (il a le bénéfice du doute aussi bien en tant que prévenu que de salarié, sachant que la décision du juge pénal aura autorité sur le juge civil pour ce qui concerne l'appréciation de la matérialité des faits et de leur imputabilité au salarié).

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Les faits divers et les actualités quotidiennes ne sont pas sans nous le rappeler en permanence; les entreprises sont confrontées, encore et toujours, à davantage d'actes de malveillance. Ces actes peuvent revêtir de nombreuses formes et toucher, indifféremment, ses collaborateurs ou ses actifs. Ainsi, ce peut être des agressions, des vols de marchandises ou de données, de l'espionnage industriel, des risques dus au terrorisme, et la liste est malheureusement encore très longue… De fait, elles se retrouvent, sans le vouloir, et bien malgré elles, parfois en connaissance de cause, parfois non, à exercer leurs activités dans un contexte qu'elles ne maîtrisent pas, ou plus. Cependant, elles ne doivent pas se résigner à accepter cette réalité; en effet, il est tout à fait possible d'améliorer la sûreté de ses personnels, de ses infrastructures et marchandises. Il est alors important de considérer la sûreté à sa juste valeur, à savoir un des moyens d'amélioration de la performance, et non, uniquement, un centre de coûts.

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C'est dans le PAS96 que nous avons trouvé les recommandations de moyens les plus détaillées et les plus pertinentes pour lutter contre les menaces; ces recommandations couvrent les différentes origines et leurs vecteurs. Elles traitent en priorité de la gestion du personnel, de la maîtrise des accès au site (accès des véhicules, accès du personnel, des visiteurs, sécurisation du courrier, restriction des appareils électroniques personnels), des la maîtrise des accès aux services et utilités, de la sécurisation des accès aux véhicules de transport, aux matières, aux procédés (cette dernière rubrique insiste notamment sur la sécurisation des produits). Quelques recommandations orientent les organismes vers une gestion de « l'après-attaque » mais cette partie renvoie le lecteur à d'autres textes détaillant la gestion de crise. Enfin une dernière partie inscrit la prise en compte des actes malveillants dans une logique de management (audit et revue des procédures). La boucle est bouclée pour garantir la cohérence d'une intégration de ce type de risque dans le champ du SMSA (Système de Management de la Sécurité des Aliments).

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RÈGLE N°4: METTRE EN PLACE UN SYSTÈME ANTI-INTRUSION Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance, système de détection de chaleur… Il est important d'installer selon vos besoins des systèmes de protection permettant d'intervenir rapidement en cas d'intrusion. Un dispositif avec un système de vidéosurveillance permet d'agir encore plus vite. RÈGLE N°3: PROTÉGER LES ACCÈS Isoler les zones sensibles, limiter les stockages à l'air libre, installer des clôtures avec un ajout de barbelé au besoin… Réfléchissez comment matériellement, vous pouvez délimiter les accès afin d'empêcher l'intrusion et donc les actes de malveillance. RÈGLE N°2: SENSIBILISER LES FORCES DE POLICES À VOS INSTALLATIONS DITES « SENSIBLES » Lors de leur ronde, les forces de Police seront à même de surveiller plus efficacement s'ils sont au courant de certaines installations sensibles. Informez-les, ils pourront ainsi avoir un regard plus vigilant sur certaines zones. RÈGLE N°1: RÉALISER UN AUDIT DE VOS FAILLES POUR METTRE EN PLACE UN PLAN D'ACTION ET DE PRÉVENTION Avant de mettre en place ces règles, il est primordial de dresser un état des lieux, de définir vos besoins et d'établir un plan de recommandation permettant d'optimiser les investissements.

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Cela appelle plusieurs réflexions concernant la posture à adopter tant sur le mode offensif que défensif: Cerner le comportement malveillant Face à l'extrême diversité des agissements et des motivations de leurs auteurs, il n'est pas inutile de tenter de circonscrire les critères de l'acte de malveillance. Il n'existe pas de définition légale spécifique, et le terme de malveillance permet d'englober une multitude de situations. On peut suggérer ici, en référence à la définition usuelle, que cela consiste en un acte (ou une tentative d'acte), isolé ou répété, commis dans l'intention de nuire à l'entreprise, ses membres, dirigeants, clients ou usagers. Les agissements concernés peuvent aussi bien être des actions que des abstentions ou omissions d'accomplir certaines tâches ou opérations: la négligence peut ainsi être malveillante si elle révèle cette intention de nuire (exemple de l'exécution volontairement défectueuse du contrat de travail). Cela suppose de s'attacher en tout premier lieu à la gravité du comportement (indépendamment de son mobile), plus qu'à la gravité de ses conséquences préjudiciables.

Il s'agit alors de déterminer les moyens d'anticiper, prévenir voire réagir face à ce type d'attaque. 2. Le concept de « food defence » et sa relation avec la méthode HACCP Le PAS96 le définit ainsi (ch. 3): « La lutte contre les malveillances (food defence) vise à: diminuer la probabilité d'attaques malveillantes limiter l'impact (conséquences) de telles attaques protéger la réputation de l'organisme (marque) rassurer les clients, le public et la presse que les mesures appropriées sont en place pour protéger les consommateurs satisfaire les exigences internationales et encourager le travail des partenaires de l'entreprise. » Fort opportunément le PAS96 fait le lien avec la méthode HACCP pour évaluer les menaces selon leur probabilité d'apparition et leur gravité. Cette évaluation des menaces est la première étape dans la lutte contre les malveillances. L'enjeu est d'analyser au plus juste la réalité de la menace dans le contexte spécifique de l'entreprise. Le PAS96 insiste à juste titre sur le fait qu'il n'est pas destiné à s'appliquer systématiquement en l'état à tout type d'organisme; la « food defence » est avant tout une démarche contextuelle fondée sur l'analyse des risques.

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