Zone De Captage D Eau Wallonie, Avocat Droit Des Étrangers À Marseille - Bouches-Du-Rhône

Mon, 15 Jul 2024 03:42:52 +0000
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Définition des zones de captage En Wallonie, la protection des captages est dictée par l'Arrêté Gouvernemental du 12 février 2009 (MB 27. 04. 2009). Elle est organisée selon plusieurs zones définies autour des captages d'eau potabilisable. Source: SPW-DGO3 (2013) - Etat des nappes d'eau souterraines de Wallonie La zone de prise d'eau – Zone I La zone de prise d'eau correspond à l'aire géographique dans laquelle est installé un ouvrage de surface de prise d'eau. Elle est délimitée par la ligne située à une distance de 10 mètres des limites extérieures des installations de surface strictement nécessaires à la prise d'eau. Afin d'éviter tout rejet direct dans cette zone, toutes les activités et installations autres que celles nécessaires à l'usage de la prise d'eau y sont interdites. Les zones de prévention rapprochée (Zone II. a. Zone de captage d eau wallonie le. ) et éloignée (Zone II. b. ) Une zone de prévention entourant un captage correspond à la zone dans laquelle tout polluant atteindra la prise d'eau sans être suffisamment dégradé ou dilué et sans qu'il soit possible de le récupérer efficacement.

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4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge. 5. L'Administration est chargée de transmettre un exemplaire du présent arrêté: - à l'exploitant des prises d'eau à savoir la SWDE; - à l'Administration communale de Daverdisse concernée par l'enquête publique; - à la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE); - au SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Luxembourg. Namur, le 25 avril 2022. Protecteau » Protection des captages. La Ministre de l'Environnement C. TELLIER Annexes à l'arrêté ministériel du 25 avril 2022 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source des Fagnes et Source Régibu S1 » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse. Pour la consultation du tableau, voir image

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C'est pour cela que j'insiste de tout mettre en oeuvre pour que l'on puisse correctement protéger ces zones de captage, tout en permettant à l'agriculture de les exploiter correctement.

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