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Sun, 30 Jun 2024 13:09:33 +0000
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Plus précisément, un jour d'arrêt maladie ne compte pas comme une journée travaillée pour calculer les jours de congés payés de l'employé, « sauf dispositions conventionnelles contraires », précise le site internet du ministère du Travail. En revanche, les arrêts maladie ne peuvent pas être déduits des congés payés: être malade et absent pendant deux jours n'aboutit pas à perdre deux jours de congés payés. Calcul indemnités compensatrices de congés payés. Les jours de grève, ceux de mise à pied ainsi que les congés parentaux à temps plein, ceux de présence parentale et de solidarité familiale, ne sont pris en compte non plus. Le montant des indemnités de congés payés Calcul de l'indemnité lorsque l'employé prend des congés Il existe deux modes de calcul distincts pour évaluer l'indemnité à verser à un salarié pendant des congés payés. L'employeur est tenu de retenir le montant le plus élevé. À SAVOIR: l'indemnité de congés payés « ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue (…) si le salarié avait continué à travailler », selon le Code du travail ( article L3141-24).

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Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié a droit à 2, 5 jours ouvrables par mois de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Cela représente 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour période de référence complète, se composant du congé principal de 24 jours ouvrables et des 6 jours ouvrables de la 5ème semaine. Si le nombre de jours ouvrables de congés n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre supérieur. Exemple: un salarié ayant travaillé pendant 11 mois aura droit à: 11x 2, 5 j = 27, 5 soit 28 jours ouvrables. Top-Assmat - Documentation - Calcul des congésCalcul des congés. Si le congé principal de 24 jours ouvrables n'est pas pris en continu (principe du fractionnement) pendant la période légale qui va du 1er mai au 31 octobre, le salarié a droit à des jours de congés supplémentaires: 1 jour ouvrable supplémentaire si le salarié prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de cette période; 2 jours ouvrables supplémentaires, s'il prend 6 jours et plus. Avec l'accord individuel du salarié ou par convention collective ou accord collectif d'entreprise, l'employeur peut autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement.

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entreprise à plus de 25 jours de congés payés: il ne donne droit à aucun jour de congé supplémentaire. Mis à jour le 11/03/2013

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