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L'objectif est de faciliter l'évaluation en combinant l'évaluation interne et externe [6]. La nouvelle procédure se déclinera en deux temps: Une autoévaluation allégée des établissements avec un rapport unique à rendre, contrairement à deux précédemment (rapport interne et externe) Une évaluation de la HAS dans un second temps La nouvelle procédure reposera sur un socle commun pour toutes les structures mais aussi sur des spécificités en fonction de chaque établissement. La HAS souhaite communiquer une présentation précise de la procédure, un référentiel commun d'évaluation, une méthodologie de visite et enfin un modèle de rapport d'évaluation. Grâce à cela, il y aura un référentiel unique et synthétique ce qui facilitera la gestion de ces établissements par les autorités. Comme l'explique Sandra Grimaldi, cheffe du service de l'évaluation au sein de la Digasm, l'évaluation est « centrée sur les résultats à la personne et non sur l'analyse de processus, procédures ». Les outils pour évaluer la qualité des prestations seront aussi améliorés: enquêtes de satisfaction, plan d'action… Quelques dates à retenir?

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Toutefois, le cadre évaluatif est réglementairement défini et précisé par l'ANESM (agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux) porte au minimum sur quatre domaines prioritaires: la promotion de la qualité de vie, de l'autonomie, de la santé et de la participation sociale; la personnalisation de l'accompagnement; la garantie des droits et la participation des usagers; la protection et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers. Les résultats de l'évaluation interne doivent comporter un plan d'actions avec des priorités, en précisant les effets attendus sur les usagers et doivent être transmis à l'autorité ayant délivré l'autorisation selon les délais prévus par le code d'action sociale et des familles. L'évaluation interne repose sur la mise en œuvre d'une démarche d'amélioration continue de la qualité. Cette obligation est assortie de celle de rendre compte annuellement, dans le rapport d'activité de l'établissement ou du service médico-social (ESMS), de l'état de progression de cette démarche.

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La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit une obligation d'évaluation interne pour les établissements sociaux et médico-sociaux tous les 5 ans. Une évaluation interne est une démarche collective de chaque établissement pour concevoir des pistes de progrès dans la volonté d'améliorer les pratiques et la qualité des prestations au regard des besoins et attentes des personnes et de son entourage. C'est une démarche qui doit être participative et objective Tous les acteurs doivent se sentir concernés par l'évaluation interne (professionnels, usagers, familles, représentants du CVS) Elle porte une vision sur: La qualité des prestations délivrées L'effectivité des droits des personnes accueillies/accompagnées Les pratiques professionnelles L'évaluation interne a pour objectif d'améliorer le service rendu aux personnes accueillies/accompagnées. Cette phase permet de présenter à la direction, professionnels, personnes accompagnées et membres du CVS la démarche d'évaluation interne, le référentiel de l'HAS et notamment ses attendus.

Cette agence est constituée de représentants de l'État, de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), des établissements sociaux et médico-sociaux, des professionnels et des usagers. Dans le cadre de l'évaluation externe, l'ANESM analyse les activités et la qualité des prestations à plusieurs niveaux: pertinence, cohérence, regard extérieur, missions, besoins, attentes des résidents… Cette évaluation est réellement nécessaire puisqu'elle permet un renouvellement des autorisations accordées par les autorités. Source de progrès pour les Résidences Autonomie et les EHPAD, elle permet de remettre en question constamment les pratiques quotidiennes du personnel pour les améliorer sans cesse. Il ne s'agit pas de séparer ces deux évaluations et d'analyser les résultats séparément: elles sont complémentaires et portent sur les mêmes sujets. Ces deux rapports sont ensuite envoyés à des organismes compétents qui les évaluent. Une fois le diagnostic prononcé, les points forts et les axes d'optimisations sont soumis à l'établissement pour que celui-ci s'améliore.