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A ces obligations s'ajoute celle de remettre aux clients non-professionnels, pour certains produits d'investissement packagés, un « document d'informations-clé » (ou « KID » pour « Key information document ») standardisé, comportant notamment un « indicateur de risque », le règlement communautaire du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPs ») le prévoyant entrant en vigueur concomitamment au dispositif MIF 2. Si les objectifs du législateur sont louables, la méthode l'est moins, le nombre et la dispersion des textes en cause (dont certains sont transposés dans le code monétaire et financier ou dans le règlement général de l'AMF, mais d'autres non) compliquant considérablement l'accès au droit. Ainsi, les principes sont affirmés par le code monétaire et financier transposant la directive MIF 2 mais certaines définitions nécessaires à leur application sont exposées dans l'un des règlements communautaires délégués, tandis que des interprétations sont proposées par les lignes directrices de l'European Securities and Markets Authority (ESMA) disponibles pour le moment en Anglais uniquement.

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Compte rendu: Conclusion MIF 2. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 1 Avril 2020 • Compte rendu • 422 Mots (2 Pages) • 180 Vues Page 1 sur 2 Conclusion: Dans un contexte de taux extrêmement bas, que ce soit en emprunt ou en rémunération des livrets classiques, les épargnants diversifient de plus en plus leur épargne en optant pour des placements sur le marché financier afin d'en tirer un meilleur revenu. Le marché financier est un marché très complexe et difficile à comprendre pour un client non-averti. Pendant un certain temps, de nombreuses institutions financières ont profité d'un vide réglementaire, et vendaient ces placements, à fort PNB, à des clients non-avertis, à leurs risques et périls. En effet les instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés etc. ) sont des placements très risqués ayant une forte volatilité, un épargnant néophyte risquait beaucoup à placer son épargne dans ces produits. La réglementation européenne a décidé d'agir en créant différents dispositifs pour la protection de l'épargnant dont la Directive sur les Marchés Financiers.

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MIFIR renforce également les obligations de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d'application étendu en termes d'instruments financiers et un reporting plus riches qui comprennent l'identité du donneur d'ordre et le code d'identification du trader ou de l'algorithme réalisant la transaction par exemple. Là encore, ces obligations exigent la mise en place de procédures adaptées et de contrôles de premier et de second niveaux, à la fois sur la complétude des déclarations effectuées et sur le périmètre des transactions concernées. Les quelques éléments exposés ne constituent pas une synthèse de MIF 2 mais plutôt quelques points d'attention d'une législation extrêmement complexe et détaillée. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de contacter Regulation Partners pour des formations détaillées sur ce thème ou vos besoins d'accompagnement. Benoît, consultant Publié en juillet 2018 Retrouvez la vidéo ici.

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Pour en savoir plus MIF 2: Ce qui va changer pour les conseillers en gestion de patrimoine

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Toutes ces données doivent être collectées, compilées, diffusées puis consommées et surtout utilisées à bon escient par les acteurs. Tous ces aspects – et sans doute d'autres qui nous ont échappé – ont de quoi occuper encore les analystes et les consultants pour les années à venir. C'est sans doute après la clôture de l'exercice 2018 que l'on pourra commencer à identifier les vraies tendances de fond. Parmi celles-ci, nul doute que figureront une intensification de la concurrence, et une pression croissante de la réglementation sur les coûts, rendant les métiers des activités de marché de plus en plus inaccessibles aux acteurs n'ayant pas atteint la taille critique.

pratique qui consiste à créer un produit industriel non consommable en prévoyant une durée de fonctionnement limitée ou de futures mises à jour obligatoires Synonyme: "obsolescence planifiée". Cette pratique permet d'assurer un certain taux de renouvellement d'achat. produit semi-fini n. produit industriel intermédiaire entre la matière première et le produit fini = demi-produit, semi-produit produit d'appel nm. produit vendu à un prix particulièrement bas pour attirer les clients dans un point de vente [Bus. ]! complexe adj qui contient plusieurs éléments ou parties, qui est difficile à analyser question complexe complexe d'Œdipe en psychanalyse, désir inconscient d'entretenir un rapport sexuel avec le parent du sexe opposé et d'éliminer le parent rival du même sexe; traumatisme que vit un homme ne pouvant se détacher de sa mère Expressio infraction complexe infraction consommée par l'accomplissement de plusieurs opérations matérielles de natures différentes. [Leg. ]! 'crédule' adj. innocence, naïveté, complexe [Phys. ]

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