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Il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendies. Le brûlage à l'air libre conduit notamment à l'émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. D'autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts: Le compostage, le paillage le broyage (mulch) Ils peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Brûlage des végétaux - Ville de La Valette-du-Var Ville de La Valette-du-Var. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des dépôts sont possibles en déchetterie. Sont exceptionnellement autorisés des dérogations de brûlage des déchets verts sur certaines zones, entre 8h00 et 16h30, dans le respect de la réglementation de l'emploi du feu: Pour les agriculteurs et les forestiers. Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers à certaines périodes après déclaration en mairie.

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Tout propriétaire d'un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d'une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d'autre de tout chemin d'accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu'il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange. Emploi du feu dans le var sa. 4. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet en période rouge. Le préfet peut accorder une dérogation permettant l'emploi du feu en période rouge à l'intérieur ou à moins de 200 mètres d'une forêt. La demande doit être dûment motivée par des motifs d'intérêt général et adressée à la préfecture au moins 3 semaines avant la date prévue.

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Un nouvel arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie. Compte tenu de sa géographie, notre commune du Beausset est particulièrement concernée par ces nouvelles dispositions. Nombreux sont ceux qui d'ailleurs se plaignent régulièrement des nuisances occasionnées par ces incinérations (voir les commentaires su l'article que nous avions consacré à la précédente réglementation ici). La principale nouvelle disposition concerne l'interdiction qui est faite en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l'air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Emploi du feu, brûlage. / Prévention des feux de forêt. / Agriculture, forêt et espaces naturels / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Le non – respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers.

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Concernant les mesures applicables à toute personne, les préfets peuvent: réglementer l'incinération de végétaux sur pied à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements ainsi que des landes, maquis et garrigues ayant été parcourus par des incendies. interdire de fumer sur ces terrains, cette interdiction s'appliquant également aux usagers des voies publiques traversant ces terrains. interdire, en cas de risque exceptionnel d'incendie, l'apport sur ces terrains d'allumettes et de certains appareils porteurs de feu. Certains des arrêtés préfectoraux instaurent, dans certaines forêts acceuillant le public, des foyers spécialement aménagés où il est autorisé, sous certaines conditions, d'employer le feu. Les arrêtés préfectoraux réglementant l'emploi du feu sont consultables en mairie et en préfecture. Emploi du feu dans le var la. Ils peuvent également être téléchargés sur le site de la préfecture ou celui de l'Observatoire de la forêt méditerranéenne () Liste des arrêtés préfectoraux par département Le tableau ci-dessous affiches des liens vers les règlementations concernant l'emploi du feu, le brûlage de végétaux ou les conditions d'accès aux massifs pour chaque départements.

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L'écobuage est autorisé en période verte pour les horticulteurs de plantes à bulbes. Il peut également être autorisé par le maire en période rouge. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l'air. Voir 2. Le brûlage de déchets verts pour l'élimination d'organismes nuisibles Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions prévues par les articles L. 251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique. Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie. Il peut enfin être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation préfectorale. Emploi du feu dans le var. 3. Faciliter le débroussaillement obligatoire Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l'élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes Tout propriétaire d'un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d'une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d'autre de tout chemin d'accès.

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Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendies. Le brûlage à l'air libre conduit notamment à l'émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. D'autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, les multiples déchetteries gérées par la CCSSB doivent être utilisées. Pour avoir un aperçu synthétique de la nouvelle réglementation reportez vous au tableau ci-dessous. Est toutefois exceptionnellement autorisé: 1. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu'en période orange (en l'absence de vent) après déclaration en mairie.