Formation Sécurité Marseille Tarif / Assurance Moto : La Lettre De Résiliation En Cas De Vente

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Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature Ce modèle est un exemple générique qui peut s'appliquer à différents types d'assurances. Mais il faut savoir qu'il existe divers modèles spécifiques à chaque produit d'assurance (auto, moto, habitation, santé, emprunteur... ), mais aussi à chaque mode de résiliation (à échéance, en loi Chatel, loi Hamon, en cas de changement de situation, de vente du bien affilié au contrat... ). Parfois, il n'est pas nécessaire d'attendre la date d'échéance du contrat, notamment si vous avez souscrit il y a plus d'un an. Télécharger votre modèle de lettre de résiliation en PDF Voici un modèle générique de lettre de résiliation d'assurance que vous pouvez télécharger en PDF: Autrement, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de résiliation pour les assurances suivantes: lettre de résiliation d'assurance auto lettre de résiliation d'assurance moto lettre de résiliation d'assurance habitation lettre de résiliation de mutuelle santé Quand envoyer sa lettre de résiliation d'assurance?

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S'il y a déjà un an depuis que vous avez souscrit à une assurance moto, que vous avez envie de vendre votre deux roues ou tout simplement que vous voulez changer de compagnie d'assurance, il est possible de faire une procédure de résiliation d'assurance moto. Bien que les raisons pour résilier son assurance moto soient multiples, elles ne nécessitent en grande majorité que la rédaction d'une simple lettre à son assurance pour qu'elle prenne effet. Nous allons voir dans cet article dans quel cas il faudra écrire une lettre de résiliation et qu'est-ce qui doit être rédigé dans la lettre. Quels sont les motifs possibles de résiliation d'assurance moto? Les motifs pour résilier un contrat d'assurance moto sont multiples. Cela peut être envisagé pour changer de compagnie d'assurance, pour changer de contrat d'assurance ou tout simplement après avoir vendu ou perdu le 2 roues. Généralement, le contrat peut être résilié une fois qu'il a atteint un an, la loi oblige les compagnies d'assurance à notifier leurs assurés de la fin prochaine de leur contrat d'assurance et la possibilité de ne pas le renouveler.

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Autrement, vous pouvez simplement utiliser des outils dédiés et disponibles en ligne pour rapidement rédiger votre lettre de résiliation assurance moto.

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Celle-ci sera effective 10 jours après la réception du courrier. Les cotisations déjà payées pour la période après la résiliation prononcée par l'assureur vous seront remboursées. Attention, nous vous conseillons très fortement de ne pas faire de fausses déclarations à votre assureur, car en cas d'accident, vous risquez de ne pas être indemnisé par votre assurance moto! La résiliation hors échéance pour aggravation du risque: si votre situation change et que le risque « s'aggrave » pour l'assureur (par exemple si vous déménagez dans une ville / région où la sinistralité est plus importante), il pourra: Refuser de couvrir ce risque nouveau: la résiliation sera alors effective 10 jours après la notification par lettre recommandée avec AR, Augmenter le montant de la prime d'assurance moto, et, si vous refusez cette hausse de tarif, résilier la police qui vous lie. La résiliation hors échéance après un sinistre: en cas de survenance d'un sinistre en assurance moto et dans certains cas seulement, l'assureur pourra prononcer de son propre chef, hors échéance, la résiliation de votre police d'assurance 2 roues.

Lettre à adresser à son assureur en recommandé avec accusé de réception. Votre nom Votre adresse Objet: demande de résiliation contrat assurance moto/scooter N° de contrat L'adresse de votre assureur Date Lettre Recommandée A/R Madame, Monsieur Je viens de vendre ma moto/ mon scooter de marque...... immatriculée...... Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir résilier mon contrat et de me faire parvenir un relevé d'information par retour de courrier. Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession de ma moto/de mon scooter. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature NB: Nous vous recommandons de bien conserver dans vos archives un double de cette lettre et la preuve de son expédition. Si l'envoi en recommandé avec accusé de n'est pas obligatoire il est vivement conseillé