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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > 5TITRE 2 - Principes généraux de prévention > CHAPITRE 1 - Obligations de l'employeur > PARTIE LÉGISLATIVE ( Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Principes généraux de prévention L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L.

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Ayant tout juste lancé la phase 3 du déconfinement, le gouvernement annonçait ce mercredi 24 juin 2020 un nouveau plan de reprise venant modifier le précédent afin de faciliter la reprise économique et le retour des salariés en entreprise. Parmi ces allègements on retiendra que toute entreprise devra désormais désigner un référent Covid-19 et que le télétravail n'est plus systématique. Par ailleurs, la règle des 4 m2 disparaît en faveur d'une distanciation physique d'un mètre. L 4121 2 du code du travail ... www. Vers un allégement des règles Avec une situation sanitaire en voie d'amélioration, l'assouplissement des conditions sanitaires liées à l'activité était envisageable, sans pour autant conduire à un relâchement face au risque épidémique toujours bien présent. Ce nouveau protocole simplifie les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l'activité économique. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) impose tout de même les règles fondamentales liées à l'épidémie dispensées dans son communiqué de presse.

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La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée: 1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés; 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire. NOTA Conformément au I de l'article 2 du décret n°2022-395 du 18 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Code du travail - Article L4121-2. Se reporter aux modalités d'application prévues au II du même article. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?

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Bon à savoir: Le ministère du travail indique que cette version vient non seulement remplacer la version mise en ligne le 3 mai dernier mais également que les guides et fiches conseils métiers ne seront plus une « norme » propre à chaque activité. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. L 4121 2 du code du travail du burundi pdf 2017. Le télétravail n'est plus la norme Le recours au télétravail évolue avec la suppression de l'injonction dans le protocole « phase 3 » du 24 juin 2020, qui précise que le télétravail n'est plus la norme. Pour autant, il reste une solution « à privilégier dans le cadre d'un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ». A noter que rien n'empêche l'employeur, dans le cadre de sa mission de prévention des risques, de continuer à recourir au télétravail, quand bien même celui-ci n'est plus primordial - ([fondement article="L. 4121-2" code="travail"]). Des cas particuliers persistent Pour limiter les contacts et sorties des salariés à risque de forme grave de Covid-19, « le télétravail doit être favorisé par les employeurs », sur demande des salariés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail.

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