Wilson Et Lafleur Catalogue 2017

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Détails d'une publication 837-046-15-10-LI » Retour au catalogue Dictionnaire de droit québécois et canadien Me Hubert Reid, Ad. E. Éditeur: Wilson & Lafleur ltée 2015 902 pages ISBN: 978-2-89689-270-9 Format: Nu-book (PDF) Acheter à 66, 50 CAD

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Option disponible Envoi par huissier 50$ par signification À partir de 50 $ Autres services offerts Description La mise en demeure est un document de nature juridique qui ordonne à son destinataire d'exécuter formellement une obligation qui lui revient selon certaines conditions et dans un délai déterminé. Dans certains cas, l'envoi d'une mise en demeure est obligatoire avant d'entreprendre des actions en justice. La réception d'une mise en demeure préparée par un avocat peut inciter le destinataire à régler à l'amiable. Déroulement du service: Entrevue avec un avocat afin de bien cerner la problématique; Préparation de la mise en demeure par l'avocat; Envoi de la mise en demeure au destinataire par l'avocat. Wilson et lafleur catalogue francais. 2 à 10 jours ouvrables requis pour la préparation et l'envoi de la mise en demeure. Vidéos connexes Mises en demeure Liquidation de succession Vérification diligente d'une copropriété divise et les documents juridiques de votre PME Comment envoyer votre demande Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier.

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Recherche dans le catalogue Catalogue Affichage: Items par page: 342. 849. 21 75, 00 $ The Charter of Rights and Freedoms 7th Edition Essentials of Canadian Law Sharpe, Robert J. ; Roach, Kent 342. 888 113, 00 $ Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien Benyekhlef, Karim; Déziel, Pierre-Luc 342. 887 37, 50 $ Revue générale de droit, 2016 Volume 46 n° hors série La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière Revue générale de droit - Université Ottawa 342. 886 61, 00 $ Le droit de la biométrie au Québec: sécurité et vie privée Gauthier, Julie M. 342. Suppliers - Le Laurier. 885 85, 00 $ L'exploitation financière des personnes aînées: prévention, résolution et sanction (Coll. CÉDÉ) Crête, Raymonde (sous la direction de); Tchotourian, Ivan (sous la direction de); Beaulieu, Marie (sous la direction de) 342. 884 89, 00 $ L' ombudsman au Québec Agir selon ce qui est légal, raisonnable, équitable. Paquet, Jean-Claude 342. 883 Litige constitutionnel: L'ABC d'une cause JurisClasseur Québec - Collection Thema Jean, Hugo; Laporte, Gilles; Morin, Alexandre; Samson, Mélanie 342.

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Relations entre Église et communauté politique Éditeur: Wilson & Lafleur Année: 2020 Nombre de pages: 342 Type de reliure: Rigide Code: 002. 177 ISBN: 978-2-92497-405-6 Format: Papier Présentation L'abolition du Ius publicum ecclesiasticum externum par le concile Vatican II avait rendu inéluctable sa refondation. Relations entre Église et communauté politique relève le défi et offre une présentation systématique et complète de cette branche qui, au-delà des rapports entre Église et États, s'étend au droit international. Les livres de l'éditeur : Wilson Et Lafleur - Decitre. Sa perspective est celle de la protection de l'autonomie de l'Église catholique dans le domaine spirituel ainsi que la promotion d'une saine coopération avec la communauté politique dans le sillage de la constitution Gaudium et spes 76. De nombreuses références à la jurisprudence de la Cour EDH (Strasbourg) en matière de liberté de religion permettent de tester le bien-fondé des prétentions ecclésiales à l'autonomie. La seconde partie, relative à la praxis juridique actuelle, aborde la position du Saint-Siège en droit international, la diplomatie pontificale, l'État de la Cité du Vatican ainsi que les concordats.

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