Mif2 – La Française Anticipe Et Vous Accompagne - L'Essentiel Partenaires By La Française
La directive européenne 2014/65/UE, plus connue sous le nom de MIF 2, entrera en application à compter du 3 janvier 2018. Qu'est-ce-qu'un produit complexe ? - L'AGEFI. Cette directive s'applique aussi bien aux distributeurs qu'aux producteurs de produits financiers. Les équipes Compliance, Juridique et Opérationnelles du Groupe La Francaise travaillent sur ce thème depuis plusieurs mois et de nombreux développements, notamment informatiques, sont en cours afin de pouvoir répondre aux nouvelles contraintes imposées par cette Directive et vous accompagner au mieux dans ce nouveau cadre réglementaire. Nous souhaitons, quelques semaines avant l'application effective de cette directive, vous informer de nos travaux et des services que nous voulons déployer afin de vous simplifier les démarches demandées par cette nouvelle réglementation. Cette communication est composée de 2 parties: Notre lecture des textes qui ne se veut pas exhaustive et ne saurait se substituer aux textes officiels et travaux menés par vos associations professionnelles.
Produit Non Complexe Mif 2.4
Publié le 3 janv. 2018 à 12:08 Pourquoi MIFID II? MIFID II a été négocié en 2010. Produit non complexe mif 2 pdf. En 2007, MIFID I avait mis fin au monopole des entreprises de marché (équivalent des bourses) et permis la concurrence, sur les marchés actions, des lieux d'exécution des ordres. Mais cette réglementation n'a pas rencontré le succès escompté. La transparence sur les marchés n'a pas été améliorée et la crise de 2007-2008 a mis en évidence le manque de liquidités, les défauts de règlements-livraisons et le contournement du principe de transparence en passant par des plates-formes très secrètes qualifiées de « dark pools ». La Commission européenne a du coup envisagé une révision de cette réglementation d'autant que dans le même temps, il a fallu aussi mettre en oeuvre les recommandations du G20 de Pittsburgh de 2009. MIFID II veut ainsi s'attaquer aux zones d'ombre sur les marchés de gré à gré en fort développement, notamment pour les produits dérivés. Elle veut aussi oeuvrer pour une meilleure sécurité des investisseurs en s'assurant que les consommateurs comprennent parfaitement bien les produits financiers dans lesquels ils investissent.
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Ainsi, lorsqu'un titre financier ne respecte pas au moins l'un des critères énoncés dans cette position, l'AMF estime qu'il présente des risques de mauvaise commercialisation auprès du grand public et la documentation à caractère promotionnel doit alors comporter de manière parfaitement visible un avertissement dissuasif informant l'investisseur que « l'AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n'a dès lors pas examiné les documents commerciaux ». Dans son domaine de compétence propre, l'ACPR a également publié en 2010 une doctrine équivalente sous la forme d'une recommandation. Des précisions apportées sur les critères déterminant le caractère « complexe » L'AMF observe que les règles de composition et de calcul des indices utilisés comme sous-jacents des instruments financiers commercialisés auprès d'une clientèle non professionnelle, peuvent apparaître complexes et procèdent souvent d'une ingénierie financière sophistiquée.
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On entend parler de tsunami, de révolution, de craintes pour les métiers de la gestion d'actifs mais qu'en est-il? MIF 2, tirant les leçons de MIF 1 avec ses classifications en clients professionnels ou non professionnels, vient compléter les dispositifs de transparence et de protection des investisseurs. Les principes sont louables, mais sa mise en musique soulève de nombreux enjeux et évolutions pour la profession. Produit non complexe mif 2 listen live. Une nouvelle gouvernance produit L'introduction du concept de gouvernance produit tout d'abord, vise à responsabiliser tous les acteurs face au client et va nécessiter une adaptation des gammes de produits, des modèles de distribution et des typologies de conseil en investissements au client, tous les acteurs de la chaîne donc, au premier rang desquels le producteur. La société de gestion, le « producteur », pour chacun de ses fonds, nouveau ou existant, va devoir définir une clientèle cible, ainsi qu'une stratégie de distribution adaptée à cette clientèle cible. Il reste néanmoins encore à définir la granularité de cette clientèle cible, ce qui devrait être abordée dans un avis complémentaire de l'ESMA (European Securities and Markets Authority), tout comme sur de nouvelles exigences autour de scénarios pouvant impacter négativement le fonds et à expliciter par le producteur.
Si le marché cible, d'un produit détenu par un de vos clients, était amené à évoluer au cours de l'exercice (par exemple: hausse des risques de perte, traduit par la modification du SRRI), nous vous en informerions par mail. Il vous appartiendra alors de vous assurer que cette évolution ne remet pas en cause la bonne adéquation du produit avec les besoins de votre client. Produit non complexe mif 2.1. Notre avis est que ce type d'événement devrait être peu fréquent. A partir de 2019, pour tous les produits donnant droit à commissions sur encours, vous devrez présenter à votre client le détail des frais et coût du produit, de votre service d'investissement ainsi que les avantages mineurs dont vous avez bénéficié au cours de l'exercice. Pour cela, nous mettrons à votre disposition sur votre extranet un relevé par client détaillant, pour chaque produit détenu au cours de l'exercice 2018, les frais et coûts du produit ainsi que le montant des commissions/rétrocessions qui vous auront été versées au titre de cet exercice.