Manufor Services - Examen D'adéquation

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ARRETE DU 1er mars 2004 / ARTICLE R 4323-23 DU CODE DU TRAVAIL Vos obligations Dans les établissements soumis au code du travail, les tables élévatrices doivent faire l'objet d'une vérification générale périodique tous les 12 mois. Toutefois pour les tables de chantier (équipement sans support particulier) cette périodicité est de 6 mois Contenu des missions Vérification générale périodique examen de l'état de conservation ( article 9) essai de fonctionnement ( article 6b et 6c) Mise ou remise en service dans l'établissement examen d'adéquation ( article 5-1) examen de montage et d'installation ( article 5-2) épreuve statique ( article 10) épreuve dynamique ( article 11) Le non respect de cette règlementation engage directement la responsabilité du chef d''établissement ou du responsable légal en cas d''accident.

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ARRETE DU 1er mars 2004 / ARTICLE R 4323-23 DU CODE DU TRAVAIL Vos obligations Dans les établissements soumis au code du travail, les ponts roulants, portiques, palans doivent faire l'objet d'une vérification générale périodique tous les 12 mois.

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Des vérifications de conformité peuvent être réalisées en application au décret 98-1084 qui impose à l'utilisateur de s'assurer de la conformité de son matériel, essentiellement pour ses équipements qui ne sont pas CE (avant 1995). Par ailleurs, nous vous proposons de vous assister dans vos démarches de mise en conformité ou de conception d'appareils de levage vis-à-vis de la Directive Européenne. Examen d adéquation palan b. Vérification générale périodique d'un appareil de levage L'objectif de cette vérification est de déceler toute défectuosité susceptible d'être à l'origine d'une situation dangereuse, mais non de vérifier la conformité des équipements à l'ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables. Dans ce but, la réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d'équipements. Elle en définit le contenu et la périodicité. À noter que cette liste comprend les appareils de levage, les engins de chantiers et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…).

De 3 mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.