Voiture Diplomatique À Vendre

Tue, 25 Jun 2024 22:09:57 +0000
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Ce n'est pas du tout une obligation mais ça se fait (ce sont des commerçants finalement). À voir selon les marques et selon les modèles. En plus cette remise là peut, si le constructeur veut bien, et j'en connais, être proposé aussi au personnel résident (français ou étranger avec carte de séjour) ce qui semble être votre cas. À ce moment là vous payez la TVA et le véhicule sera immatriculé en série normal. Renseignez vous auprès d'une grande concession notamment sur les Champs Elysées, les "petits" garages l'ignorent souvent ou bien ils ne veulent pas s'en occuper. Bon choix. PS: tous ces privilèges peuvent sembler injustes, c'est vrai, mais il s'agit d'accords internationaux reciproques, c. Vendre sa voiture sans contrôle technique, possible ou pas ?. a. d. un Français a la même chose à l'étranger.

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Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires.

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Comment déchiffrer l'immatriculation? La plaque d'immatriculation d'un véhicule du corps diplomatique donne un certain nombre d'indices sur la personne qui le conduit, son origine et sa mission. La lettre, ou la combinaison de lettres centrale, précise le statut. C: corps consulaire, CD: corps diplomatique, CMD: chef de mission diplomatique/ambassadeur et K: personnel non diplomatique. Ensuite, vient le numéro de série mais on trouve parfois aussi, au début, un ou plusieurs chiffres, de 1 à 400. Ils correspondent chacun à un pays. Diplomatique - Trovit. Ainsi, 5 ou 205 correspondent à l'Allemagne, 87 ou 287 au Pakistan ou encore 104 et 304 à la Suède. Sur ce point, la page Wikipedia est assez bien fournie. Contrairement aux plaques d'immatriculation traditionnelles, il n'est pas possible d'obtenir d'autres informations…

Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable). La preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule. Référence: Article 3 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3, 5 tonnes Définition: Contre-visite Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés Définition: Véhicule de catégorie M1 Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP. Définition: Camionnette (catégorie N1) Véhicule utilitaire léger de moins de 3, 5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Achat d'une voiture immatriculée véhicule diplomatique - Législatif et Admin. - Vie Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.