Service De La Publicité Foncière Aix En Provence 2

Thu, 13 Jun 2024 17:46:12 +0000
Botte De Décharge Pied

Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

Service De La Publicité Foncière Aix En Provence 2.5

Service de la publicité foncière se situe Centre des Finances Publiques 38 boulevard Baptiste Bonnet dans la commune bucco-rhodanienne Marseille Cedex 8 (13417). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 04 91 23 61 45. Horaires d'ouverture: Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 1 Adresse Centre des Finances Publiques 38 boulevard Baptiste Bonnet 13417 Marseille Cedex 8 (Vos courriers pour la mairie de Marseille 8ème arrondissement sont à envoyer à cette adresse. ) Contacts de la mairie Téléphone: 04 91 23 61 45 Mail: Site internet: Itinéraire et plan d'accès Autres organismes de la economie et finance

Service De La Publicité Foncière Aix En Provence 2 Direct

Service de la publicité foncière se situe Centre des Finances Publiques 38 boulevard Baptiste Bonnet dans la commune bucco-rhodanienne Marseille Cedex 8 (13417). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 04 91 23 61 51. Horaires d'ouverture: Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 2 Adresse Centre des Finances Publiques 38 boulevard Baptiste Bonnet 13417 Marseille Cedex 8 (Vos courriers pour la mairie de Marseille 8ème arrondissement sont à envoyer à cette adresse. ) Contacts de la mairie Téléphone: 04 91 23 61 51 Mail: Site internet: Itinéraire et plan d'accès Autres organismes de la economie et finance

Service De La Publicité Foncière Aix En Provence 2 Test

Service de la publicité foncière se situe 10 avenue de la Cible CS 30849 dans la commune bucco-rhodanienne Aix-en-Provence Cedex 1 (13626). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 04 42 37 54 03. Horaires d'ouverture: Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 2 Adresse 10 avenue de la Cible CS 30849 Centre des Finances Publiques 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 (Vos courriers pour la mairie de Aix-en-Provence sont à envoyer à cette adresse. ) Contacts de la mairie Téléphone: 04 42 37 54 03 Mail: Site internet: Itinéraire et plan d'accès Autres organismes de la economie et finance

Attention: dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture. Le vendredi De 08h30 à 12h Du lundi au mercredi Les missions du SPF Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli. Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès du SPF. Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.