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Ils restent donc soumis au taux réduit ( 5, 5% – BOI-TVA-LIQ-30-10-10 n° 490). Les glaces vendues à l'unité sont soumises au taux intermédiaire ( 10%) mais un pot ou un lot de glaces passe à 5, 5%. Prestation unique et complexe En principe, chaque opération doit normalement être considérée comme distincte et indépendante et donc suivre le régime qui lui est propre (article 257 ter, I du CGI). TVA traiteur et restaurateur : quels taux appliquer ?. Autrement dit, pour trouver le taux applicable au frais de livraison, il convient donc de trouver le taux de TVA appliqué au repas ou produits livrés à domicile par le restaurant. Toutefois, une opération constituée d'une seule prestation sur le plan économique ne doit pas être artificiellement décomposée. Il importe ainsi de rechercher les éléments caractéristiques d'une opération afin de déterminer si l'assujetti livre au consommateur, envisagé comme un consommateur moyen, plusieurs prestations principales distinctes ou une prestation unique. Par exemple, les différents éléments d'un menu peuvent s'analyser comme une prestation de restauration unique et indivisible.

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Il est donc possible de retrouver tous les taux de TVA en restauration (vente à emporter, à livrer ou sur place) sur le site internet du BOFIP.

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Genres Fantastique, Action & Aventure, Science-Fiction Résumé Personnage légendaire depuis 70 ans, Aquaman est le Roi des Sept Mers, régnant à contrecœur sur Atlantis. Pris en étau entre les Terriens qui détruisent constamment la mer et les habitants d'Atlantis prêts à se révolter, Aquaman doit protéger la planète tout entière… Où regarder Aquaman en streaming complet et légal? En ce moment, vous pouvez regarder "Aquaman" en streaming sur Netflix. Il est également possible de louer "Aquaman" sur Apple iTunes, Google Play Movies, Orange VOD, Microsoft Store, YouTube, Filmo TV, Canal VOD, Rakuten TV, Amazon Video, Universcine en ligne ou de le télécharger sur Apple iTunes, Microsoft Store, Canal VOD, Rakuten TV, Amazon Video, Google Play Movies, YouTube, Filmo TV, Universcine, Orange VOD. Ca pourrait aussi vous intéresser Prochains films populaires Prochains films de Fantastique

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