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Le label se formalise à la fin du XIX e siècle. Dans les années 1880, les horlogers suisses se trouvent confrontés à la concurrence américaine. Ils décident donc de créer leur propre certification, qu'ils appellent Swiss made [ 2]. En 1890, le Parlement fédéral décida l'abrogation de la loi de 1879 sur la protection des marques et proposa l'adoption d'un nouvel acte réglementant à la fois la protection des marques de fabrique et de commerce et des indications de provenance (LMF; FF 1890 IV 456; FF 1890 I 589) [ 3]. La protection des indications géographiques suisses était formellement née avec cet acte, à ses art. 18, 19 et 20. Cependant, ces derniers étant rédigés de manière très générale, il aura fallu attendre l'arrêt rendu par le tribunal de commerce de St-Gall en 1968 (SJZ 1972 13) [ 3] pour qu'une première définition du «produit industriel suisse» émerge. Logo suisse marque employeur. Il y a en effet été considéré qu'un produit industriel pouvait être considéré comme provenant de suisse si l'étape qui lui conférait ses caractéristiques essentielles avait eu lieu en Suisse et qu'au moins 50% des coûts de revient du produit avaient été générés en Suisse.

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Pour les articles homonymes, voir Swiss. Ancien label avec l'arbalète. Swiss made est un label qui indique qu'un produit a été fabriqué en Suisse. Selon la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, un produit ou un service peut être désigné suisse ( Swiss made) si [ 1]: Pour les produits alimentaires: 80% du poids des matières premières et la transformation essentielle doivent avoir lieu en Suisse. Pour les produits industriels: 60% des coûts de fabrication et l'étape essentielle de fabrication doivent être réalisés en Suisse. Pour les services: le siège et l'administration de la société doivent être situés en Suisse. Logo suisse marque 2019. Ce label est utilisé en particulier pour les montres, dont une ordonnance de branche adoptée par le Conseil fédéral précise les conditions d'utilisation. Historique [ modifier | modifier le code] Le Swiss made trouve son origine au XVII e siècle quand la corporation des horlogers de Genève décida de l'apposition d'un poinçon sur ses montres, pour en certifier la qualité.

Plus de détails L'email indiqué n'est pas correct Faites un choix pour vos données Sur notre site, nous recueillons à chacune de vos visites des données vous concernant. Ces données nous permettent de vous proposer les offres et services les plus pertinents pour vous, de vous adresser, en direct ou via des partenaires, des communications et publicités personnalisées et de mesurer leur efficacité. Elles nous permettent également d'adapter le contenu de nos sites à vos préférences, de vous faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux et de réaliser des statistiques. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou vous y opposer si vous le souhaitez. Nous conservons votre choix pendant 6 mois. Logo Voiture Marque Suisse | Format HD Png Dessin Sigle. Vous pouvez changer d'avis à tout moment en cliquant sur le lien contrôler mes cookies en bas de chaque page de notre site. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans votre terminal, sous réserve de vos choix.