Modèle Entretien Annuel Cadre Au Forfait – Iej – Cité Des Métiers – Maison De L'Emploi Et De La Formation Du Pays Du Grand Beauvaisis
1/ Comment organiser cet entretien? L'employeur qui met en place le forfait annuel en jours (forfait-jours), se doit d'assurer le suivi de la charge de travail du salarié, et de vérifier la compatibilité de cette organisation avec sa vie personnelle. L'accord collectif qui instaure le forfait-jours dans l'entreprise doit organiser les modalités de ce suivi. Généralement il est simplement prévu qu'un entretien annuel sera organisé pour évoquer la charge de travail du salarié, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération. Le texte conventionnel fait souvent référence aux dispositions légales, sans autre précision ( Article L. 3121-65 du Code du travail). A défaut de stipulation conventionnelle plus précise sur la question, l'employeur organise à sa guise l'entretien. Modele entretien annuel cadre forfait jour - Document Online. Attention, il nous semble impératif que ce rendez-vous entre l'employeur et le salarié soit entièrement consacré à la question. Quoi qu'il n'y ait pas d'interdiction légale, il semble peu opportun de réaliser cet entretien concomitamment à l'entretien annuel d'évaluation du salarié.
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Rappeler au salarié qu'un relevé des journées et demi-journées travaillées doit être établi et remis à l'employeur pour contrôle régulier Rappeler au salarié qu'être au forfait ne signifie pas qu'on attend de lui d'être connecté 24/24h et 7/7j; au contraire, le salarié a un droit à la déconnexion. Modèle compte rendu entretien annuel cadre forfait jours. L'idée du législateur est de s'assurer qu'un salarié n'est pas en train de souffrir en silence à cause d'une surcharge de travail qu'il supporterait jusqu'à son domicile, le soir et le weekend. Lors de cet entretien de suivi, il faut donc inciter le salarié à expliquer comment il s'organise, … A noter: l'employeur peut soumettre cette trame au CSE, pour avoir un avis écrit des représentants du personnel sur la conduite de l'entretien de suivi. En cas de contentieux avec un salarié au forfait-jours, l'approbation des élus sur la forme de l'entretien de suivi pourra être utile. *** Le Cabinet FOUQUE-AUGIER peut vous guider dans la mise en place de cet entretien de suivi, ou vérifier avec vous que les conditions d'application du forfait-jours sont bien respectées, de part et d'autre.
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