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Sun, 30 Jun 2024 01:26:51 +0000
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Le fond est régi par la loi de Luxembourg du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs, par celle du 12 juillet 2013 relatif aux gérants de fonds alternatifs et celle du 10 aout 1915 relatif aux sociétés commerciales. Concrete Fund SCA SICAV-RAIF a désigné FINEXIS SA comme gérant de fond alternatif externe en accord avec les lois de 2013 et NEXIS SA est soumis à la supervision de l'autorité de tutelle Luxembourgeoise, la CSSF. FINEXIS SA est conseillée par Concrete Management Services SA. Sicav sif immobilière au luxembourg le. Concrete Management Services SA est l'associé commandité de Concrete Fund. Le Conseil d'Administration de Concrete Management Services SA est composé de: Christophe Capelli, Président Ludovic Jotz Stéphane Hanot Dominique Goy Répartition du capital de Concrete Management Services SA (associé commandité de Concrete Fund) Concrete Management Services SA S'APPUIE SUR: Expertise immobilière: Groupe Capeli SA Banque dépositaire du fond: Banque internationale à Luxembourg Evaluateur indépendant: Deloitte Luxembourg Agent de transfert: Alcyon SA, Luxembourg (registre, calcul de VNI, etc. ) Fiduciare: A3t Contact

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Et c'est là que ça devient passionnant. La possibilité de diviser le FIS-SICAV en différents compartiments allège la gestion et l'investissement individuels. Présentation de la SICAV immobilière Luxembourgeoise (fonds immobilier). Grâce à des possibilités d'investissement presque illimitées, des particuliers peuvent utiliser un compartiment, voire tout le FIS, comme société d'investissement privée, laquelle bénéficie d'une fiscalité nettement plus avantageuse qu'une entreprise commerciale classique. En fait, du point de vue de la fiscalité, le FIS, et en particulier le FIS-SICAV, devrait être assujetti aux mêmes réglementations que les sociétés de capitaux. Et pourtant ce n'est pas le cas. Contrairement à d'autres sociétés de capitaux, le FIS est exonéré de tous les impôts sur le patrimoine et sur le revenu, y compris l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC), l'impôt commercial communal (ICC) et l'impôt sur la fortune (IF). La charge fiscale de ces fonds est réduite de facto à la taxe d'abonnement annuel, qui s'élève en tout et pour tout à 0, 01% du total de l'actif net du FIS-SICAV!

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La comparaison avec un club privé, qui sélectionne ses membres à l'entrée, n'a donc rien d'absurde. Celui qui jure avec l'« élite » des fortunés doit rester dehors et se contenter simplement d'une forme juridique moins avantageuse fiscalement, comme la Société Civile Immobilière (SCI), ou accepter la peine maximale fiscale réservée aux citoyens lambda achetant ou louant leur logement. La cerise sur le gâteau. Le FIS « parapluie » Revenons-en aux FIS. Un FIS peut revêtir de nombreuses formes juridiques. Dans cet article, nous n'abordons que la forme de société d'investissement à capital variable (SICAV). Fondamentalement, les SICAV sont soumises aux dispositions générales applicables aux entreprises commerciales. Or la loi FIS a créé tout un ensemble de dérogations pour les FIS-SICAV. Une des formes spécifiques des FIS-SICAV est ce que l'on appelle le FIS «Umbrella» (càd «parapluie»), divisé en plusieurs compartiments. Sicav sif immobilière au luxembourg quebec. Dit simplement: les compartiments individuels créent des unités autonomes, fonctionnent commercialement avec leur propre portefeuille (séparé de celui des autres compartiments) et peuvent être détenus par un ou plusieurs investisseurs n'ayant rien à voir avec les autres compartiments.

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Next Finance, Novembre 2016 P. -S. La SICAV KEYSTONE FUND est un specialized investment fund (SIF) de droit luxembourgeois, agréée par la CSSF. Sicav sif immobilière au luxembourg www. Cette SICAV autogérée compte deux compartiments KEYS PLACEMENT et KEYSTONE REAL ESTATE PLACEMENT. La SICAV et ses compartiments sont réservés à des clients professionnels ou qualifiés et à des investisseurs susceptibles d'investir au moins 125 000 €. Ils sont commercialisables au Luxembourg et, sous conditions dans certains pays. Ils ne sont en revanche pas, à ce jour, commercialisables en France. Partager Email

Mais cela relève uniquement de la théorie, car en règle générale, les FIS évitent de distribuer des dividendes. Le summum du scandale Lorsque l'actionnaire ou le porteur de parts d'un FIS domicilié au Luxembourg vend ses actions ou ses participations d'un compartiment, il paye un impôt sur la plus-value sur la base 1). Ouvrez une SICAV au Luxembourg - La procédure simplifiée. de la durée d'investissement et – suivez bien – 2). du pourcentage de la valeur vendue par rapport à l'ensemble du capital du FIS. (Voir tableau ci-dessous). Autrement dit, pour une durée d'investissement normale (plus de 6 mois), la plus-value de cession des actions/participations d'un compartiment est exonérée d'impôt si la participation de l'actionnaire demeure inférieure à 10% du capital du FIS-SICAV. Bien que le compartiment soit une unité économiquement indépendante, et que par conséquent, l'on puisse supposer que la participation doive être calculée par rapport au capital de ce même compartiment, c'est par rapport au capital de l'ensemble du fonds qu'est calculée la charge fiscale.

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