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Lire aussi Une enquête du « New York Times » lève le voile sur la mort de milliers de civils au Moyen-Orient dans des frappes américaines Mais l'enquête, dirigée par le général de l'armée de terre Michael Garrett, a conclu que le commandant des forces américaines sur le terrain avait reçu ce jour-là une demande urgente de soutien aérien des Forces démocratiques syriennes (FDS), la coalition de combattants anti-EI soutenus par les Occidentaux dans le Nord-Est syrien. Kirby Aspirateur Tuyau-d-aspirateur. Le commandant « a obtenu confirmation qu'il n'y avait pas de civils dans la zone de tir » et a autorisé la frappe, précise le général Garrett dans ses conclusions, rendues publiques par le ministère de la défense américain. Lire aussi Article réservé à nos abonnés A Baghouz, en Syrie, l'assaut contre le dernier réduit de l'EI est lancé « Aucune intention malveillante » Le porte-parole du Pentagone, John Kirby, a déclaré que la frappe avait fait 56 morts, dont 52 combattants, parmi lesquels 51 adultes et un adolescent. Quatre civils – une femme et trois enfants – ont été tués.

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la loi du 16 févr. 2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en matière de biens (statut de l animal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés, prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité d héritier, attribution préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant s exprimer en français). Enfin cette loi habilite le gouvernement à modifier par ordonnance le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. D autres ordonnances sont prévues en matière d administration légale et de protection des majeurs. le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en août 2015. le projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, rendu public le 25 février 2015, est reproduit en Addendum, assorti d un index. Il fait l objet de renvois dans le Code civil.

A propos du livre Présentation de l'éditeur: Les + de l édition 2016: Inclus en addendum: le projet de réforme du droit des obligations (avec index et renvois) Offert en supplément: recueil de 40 contributions issues du Blog Dalloz pour comprendre les grands axes de cette réforme Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d annotations de jurisprudence indispensables à l application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2016 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le Code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Avec notamment: l ordonnance du 31 juill. 2014 modifiant le rôle de l expert dans le cas de cession de parts sociales prévues à l art. 1843-4. plusieurs décrets modifiant les conditions d accès à la nationalité française.