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Tue, 16 Jul 2024 08:28:52 +0000
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«Personnellement très attristé» par le vote, Jean-Claude Juncker s'est adressé au fonctionnaires européens britanniques, reconnaissant que «ce vote est source d'inquiétudes pour votre avenir ». L'Union Jack sur le parvis de la BEI à Luxembourg-Kirchberg. Dans le message de Jean-Claude Juncker publié sur le site de l'USL, le président de la Commission européenne explique que «d'après notre Statut, vous êtes des "fonctionnaires de l'Union". Vous travaillez pour l'Europe. Vous avez laissé vos "chapeaux" nationaux à la porte lorsque vous êtes entrés dans cette institution. Brexit: le sort incertain des fonctionnaires britanniques européens - RTL Info. Aujourd'hui, cette porte ne se referme pas sur vous». Marqué par le message présidentiel de « loyauté » et d'« énorme contribution » apportées par ses collègues anglais au projet européen, Miguel Vicente Nuñez, retient «l'engagement de l'institution de considérer les fonctionnaires britanniques sans aucun type de discrimination par rapport aux autres nationaux». Un message repris le soir même de vive voix par Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne en charge des questions de budget et de ressources humaines, à Bruxelles.

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Dans un rapport de mars 2018, l'Office for Budget Responsibility britannique avait anticipé pour sa part une « Brexit bill » de 41, 4 milliards d'euros. Londres devrait produire une nouvelle évaluation dans un document du Trésor attendu dans les prochaines semaines. Les modalités de calcul sont complexes. L'estimation globale de la facture peut varier selon les choix comptables retenus, concernant par exemple le taux de change ou la valorisation des retraites des fonctionnaires. Tony Murphy, membre de la Cour des comptes européenne, a indiqué à la télévision irlandaise RTE que le chiffre de 47, 5 milliards était bien « définitif » et qu'il avait été audité. Fonctionnaires européens britanniques brexit radar. « Une obligation légale » Lors des discussions sur ce règlement financier du Brexit, les Européens ne s'étaient pas engagés sur un chiffre final. L'accord n'en prévoit de fait pas, rappelle-t-on à Bruxelles, mais il détaillait clairement les modalités de calcul de la créance nette. Il n'était pas possible d'anticiper cette créance, car elle était liée à la consolidation finale des comptes du budget européen.

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Ils peuvent exercer dans les mêmes conditions que les citoyens européens.

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C'est la raison pour laquelle nombre de fonctionnaires ont décidé de prendre la nationalité d'un autre Etat membre pour sécuriser leur carrière. Beaucoup ont opté pour celle de l'Irlande, assez facile à obtenir pour eux. Mais cela ne fait pas les affaires de Dublin, puisque son poids dans la machine communautaire va brusquement s'accroître, ce qui va ralentir le recrutement de nouveaux Irlandais «pur jus». Brexit: le sort incertain des fonctionnaires britanniques européens - rtbf.be. D'autres ont pris la nationalité de leur partenaire quand c'était possible: «Ma femme est allemande, mais comme on n'est pas résidents et qu'on ne paye pas d'impôts dans ce pays, cette option m'est fermée, raconte Edward, fonctionnaire à la Commission. «C'est la même chose en Espagne. Et devenir autrichien ou néerlandais n'est psychologiquement pas simple, car il faut renoncer à la nationalité britannique. » Jonathan Faull, lui, a pris la nationalité de sa femme, française, dès le lendemain du référendum. Ceux qui n'ont pas cette possibilité ont donc tenté d'obtenir celle de leur pays de résidence, la Belgique.

Le sort des fonctionnaires et agents de l'UE de nationalité britannique Passer au contenu Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Brexit: « I want my money back » comme disait M. Tatcher. Fonctionnaires européens britanniques brexit vs. Le sort des fonctionnaires et agents de l'Union européenne de nationalité britannique Question de Mme Joëlle MÉLIN Les fonctionnaires et agents de l'Union ayant la nationalité britannique sont au nombre de 1 700 environ sur les 55 000 que comptent les institutions européennes. Si la perte du lien de service, en raison du non-respect de l'article 28 du statut, aura pour conséquence d'entraîner soit la démission d'office des fonctionnaires, soit leur maintien via une dérogation permettant l'emploi de ressortissants non européens ou via un changement de nationalité, la question se pose concernant les pensionnés britanniques de la fonction publique européenne. En effet, si le bénéfice de la pension de retraite n'est pas conditionné à la nationalité du pensionné mais au fait que ce dernier a été fonctionnaire de l'Union, se pose la question de savoir comment sera assurée la pérennité du financement budgétaire des pensions et de leur traitement fiscal car il est de règle que les États membres doivent garantir collectivement le paiement des prestations du régime selon une clé de répartition fixée pour le financement de ces dépenses.