Fiche De Revision L Elargissement Du Monde En - Article 14 2 De La Loi Du 10 Juillet 1965

Tue, 25 Jun 2024 21:43:15 +0000
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II. En quoi la ville d'Istanbul est un lieu de contacts entre différentes cultures et religions? Lien: De quoi la prise de Constantinople est-elle un triple symbole? (1 min 47) La prise de Constantinople par les Turcs le 29 mai 1453 est un triple symbole: 1) la fin de l'Empire byzantin; 2) Asie et Europe se rapprochent politiquement; 3) victoire de l'Islam sur la chrétienté d'Orient. OU TP pages 158-159: De Constantinople à Istanbul: un lieu de contacts entre différentes cultures et religions Question 1 page 159: Pourquoi la prise de Constantinople est-elle importante pour les Ottomans? ( doc. 1, 2, 4) C'est une prouesse qui manifeste la puissance guerrière de l'islam (transport par voie de terre des navires ottomans, doc. Programme de révision L’ouverture atlantique : conséquences de la découverte du « Nouveau Monde » - Histoire-géographie - Seconde | LesBonsProfs. 1); c'est la conquête d'une ville fascinante par sa beauté, son opulence, son site et sa situation d'exception (doc. 2); c'est enfin une victoire religieuse du djihad, de la guerre sainte, et de l'islam sur le christianisme (doc. 4). Question 2 page 159: Décrivez le sort des Occidentaux et de leurs principaux édifices religieux?

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Devient Istanbul (capitale) et se modernise dès Mehmet II avec construction de mosquées, biblio et nvx magasins, palis par gdes familles; fait venir de force chrétiens Ex:palais de Topkapi centre du pvr po et admini. ]

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( doc. 2, 3, 4) La prise de la ville s'accompagne d'effusions de sang massives, même si le sultan les regrette rapidement (doc. 2). Une grande partie des édifices chrétiens est convertie en mosquées (doc. 4), à commencer par Sainte-Sophie (doc. 3), la plus grande de la ville. D'autres édifices viendront s'y ajouter: le palais du sultan à Topkapi et la mosquée Süleymaniye. Question 3 page 159: Quel regard Turcs et Européens portent-ils sur la prise de Constantinople? ( doc. 2, 4) Pour les Européens, byzantins comme étrangers, la chute de Constantinople est une catastrophe sans précédent, perçue comme la fi n d'un monde (doc. Les acteurs du monde aérien - Fiche - levankhutsiev. Pour les musulmans, c'est le signe de la supériorité de l'islam sur la chrétienté, une occasion de purifier la ville (doc. Bilan page 159, décrire une situation historique: Constantinople, capitale du vieil Empire byzantin au carrefour de l'Europe et de l'Asie, est prise par les Turcs ottomans en 1453 au terme d'un siège difficile mené sur terre et sur mer. La conquête s'accompagne de pillages qu'interrompt bientôt le sultan Mehmet II, fasciné par la ville.

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Fi c h e d e r é v i s i o n: L ' é l a r g i s s e m e nt d u m o nd e ( X V - X V I) A) Etude de cas: De Constantinople à Istanbul: (p. 158 – 161) Istanbul, un carrefour de civilisat ion? <-> En 1453 la ville de C onstantinople est conquise par l es Turcs ottomans venu d'Asie. <-> Elle était au pa r avant la capitale de l'Emp ire Byzantin c'est l'Empire Romain d'orient de religion chré tienne orthodoxe. <-> Dans un premier temps les musulmans suppriment les traces d e la religion chrétienne qu'ils consid èrent comme des idoles infâmes. Mais: Quelques années plus tard on s 'aperçoit que la ville ac cueille à nouveau des communautés non musulmanes chré tiennes et même juifs chassés d'Es pagne par les chrétiens. Ils ont même d es églises et des synagogues. Les raison sont commerciales. G râce à ces communautés Ista nbul devient un carrefour de commerce très ri che. Fiche de revision l elargissement du monde france. De plus l'Islam reconna it qu'il s'agit de même origine. Conclusion: Oui, car sa situation géographiqu e est favorable (entre l'Europe et l' Asie, entre le monde musulman et le monde chr étien).

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Amerigo Vespucci (1499-1502) montre que l'Amérique est un continent. L'expédition espagnole de Magellan (1519-1522) fait le premier tour du monde. Des Asiatiques, comme le Chinois Zheng He, explorent l'océan indien dès le début du XV e siècle, jusqu'au sud de l'Afrique et créent des espaces commerciaux sur les littoraux. C L'esprit des Lumières relance l'exploration au XVIII e siècle Les Lumières encouragent la recherche de connaissances nouvelles, accélèrent les progrès de la navigation. Les naturalistes collectent de nombreuses espèces minérales, végétales et animales nouvelles. Les Européens rivalisent dans des voyages autour du monde à but scientifique (ex. : Bougainville en 1766-1769). Le monde est mieux connu au XVIII e siècle: le calcul de la longitude, joint à celui de la latitude, permet de dresser des cartes exactes. Activités préparatoires - L'élargissement du monde | Pearltrees. Les explorateurs recherchent un continent austral et un passage vers le Pacifique au nord-ouest de l'Amérique. Des Européens s'aventurent à l'intérieur des continents (Sibérie, montagnes d'Europe et d'Amérique).

Embellissement de la ville. Capitale religieuse et politique d'un immense empire. Istanbul est la capitale du principal Etat musulman. Les Chrétiens et les Juifs sont tolérés néanmoins ils sont victime de pratiques discriminatoires. Cours: Au début du XI ème siècle les Ottomans occupe l'empire Byzantin. L'empire Ottoman continu a s'ettendre ( Afrique du nord, moyen-orient, Hongrie, est du saint empire romain germanique. ) C'est un empire immense autour de la mer Méditerranée au carrefour de 2 continents Europe et Asie. L'islam est née du judaïsme tout comme le Christianisme. Les motifs des grandes découvertes sont: épices, or Carrefour de Constantinople n'existe plus chemin plus court ( par apport au tour de l'Afrique) curiosité scientifique ambition de Isabelle la Catholique, reine d'Espagne. En 1492 voyage de Christophe Colomb Nouveau continent reconnu par Vespucci. Fiche de revision l elargissement du monde.fr. Et nouveau voyage pour reconnaître la superficie du nouveaux continent. Des 1500 les navigateurs sont suivis par les conquistadors et les pobladores.

Le montant de la cotisation doit être calculé en pourcentage du budget prévisionnel et ne peut être inférieur à 5%. Comment sont réparties les charges du fonds de travaux entre les copropriétaires? L'article 10 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les copropriétaires sont tenus « de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5 ». Les copropriétaires vont donc participer au fonds de travaux proportionnellement à leurs tantièmes de charges générales. Quelles sont les sanctions si l'assemblée générale affecte moins de 5% du budget à ce fonds et si la question n'est pas inscrite à l'ordre du jour? La question d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'ouverture du fonds de travaux revient au Syndic. S'il ne le fait pas, les copropriétaires ou le conseil syndical ont la faculté de solliciter l'inscription de cette mesure à l'ordre du jour.

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Depuis 1994, a été institué un fonds de travaux, destiné à provisionner le financement de l'entretien ou de la conservation des parties communes, qui devait faire l'objet d'un vote de l'assemblée générale des copropriétaires au moins une fois tous les trois ans. La loi ALUR du 24 mars 2014 va plus loin en imposant depuis le 1er janvier 2017, conformément à l'article 14-2 nouveau de la loi de 1965, la constitution d'un « fonds de travaux » alimenté par une cotisation annuelle qui se substitue à l'avance pour travaux. Quelles sont les copropriétés concernées par cette mesure? L'article 14-2 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que la constitution d'un fonds de travaux est obligatoire dans toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation. Existe-t-il des exonérations de cotisation au fonds de travaux? Quelles sont-elles? En effet, dans certains cas la loi autorise la copropriété à ne pas mettre en place un fonds de travaux. Il existe quatre hypothèses dans lesquelles un fonds de travaux ne doit pas nécessairement être mis en place: Lorsque le montant de ce fonds devient égal au montant du budget prévisionnel, Pour les immeubles neufs de moins de cinq ans, Lorsque le diagnostic technique global prévu par l'article L.

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L'assemblée générale, votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1, peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement des travaux mentionnés aux 1° et 2° du présent II. Cette affectation doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges. Par exception, lorsque, en application de l'article 18, le syndic a, dans un cas d'urgence, fait procéder de sa propre initiative à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, l'assemblée générale, votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1, peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement de ces travaux. Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. Ce montant ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1.

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Quel est le sort du fonds de travaux en cas de mutation d'un lot? Les sommes provisionnées par chaque copropriétaire au titre du fonds de travaux sont acquises par la copropriété. Le syndic n'a pas à rembourser le vendeur du montant qu'il a versé au titre de ses cotisations pour le fonds de travaux. Cependant, le notaire pourra prévoir dans l'acte de vente que l'acquéreur remboursera au vendeur l'équivalent de sa quote-part du fonds de travaux. Le Syndic peut-il percevoir une rémunération supplémentaire pour la gestion du fonds de travaux? Le Syndic ne peut pas exiger des honoraires supplémentaires pour sa mission concernant le fonds de travaux car il s'agit de prestations courantes incluses dans son forfait. Les Recommandations du Cabinet BJA La mise en place d'un fonds de travaux a un véritable effet bénéfique sur le vote des travaux, il est plus facile de voter des travaux lorsque le budget correspondant a déjà été provisionné. Le taux de cotisation dépasse rarement les 5% minimal et pour cause, il est difficile pour les copropriétaires de se projeter et de voter plus que le taux minimal.

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Elles ne donneront pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot. Virginie Potiron, Juriste à l'Institut national de la consommation (INC)

Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble. Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée. Ces informations vous ont intéressé, abonnez-vous au site " "

Le Syndic engage sa responsabilité civile professionnelle s'il ne respecte pas les préconisations prévues par la loi, notamment en matière de constitution de fonds de travaux. Cependant, aucune sanction spécifique n'a été prévue par la loi en cas de non-respect des dispositions relatives au fonds de travaux. Certains Syndics se rapportent à la volonté souveraine de l'assemblée générale pour e pas constituer de fonds de travaux, tout en rappelant à l'occasion de ladite assemblée générale son caractère obligatoire. La jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur cette pratique. Que faire si un copropriétaire refuse de payer sa cotisation? L'article 10 prévoyant le versement de la cotisation au fonds de travaux est d'ordre public. En cas de non-paiement par un des copropriétaires, le Syndic pourra procéder au recouvrement de la cotisation en utilisant la procédure classique applicable au recouvrement de charges, sachant que le privilège immobilier spécial du syndicat, en cas de vente du lot, est étendu aux cotisations du fonds de travaux.