Deco De Noel Avec Boite A Camembert Country — Catégorie Équipement Sous Pression
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Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1999 Les accessoires sous pression mentionnés au point 4 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont classés en fonction: - de leur pression maximale admissible PS; - de leur volume propre V ou de leur dimension nominale DN, selon les cas; - du groupe de fluides auxquels ils sont destinés. Le tableau correspondant de l'annexe au présent arrêté pour les récipients ou les tuyauteries est appliqué pour préciser la catégorie d'évaluation de la conformité. Dans les cas où le volume et la dimension nominale DN sont l'un et l'autre considérés comme appropriés aux fins de l'application du 2e tiret ci-dessus, l'accessoire sous pression doit alors être classé dans la catégorie la plus élevée. Article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1999 Lorsqu'un récipient est constitué de plusieurs enceintes, le récipient est classé dans la plus élevée des catégories de chacune des enceintes individuelles. Lorsqu'une enceinte contient plusieurs fluides, la classification a lieu en fonction du fluide qui nécessite la catégorie la plus élevée.
Catégorie Équipement Sous Pression Fiscale
Titre II: Evaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles Article 6 de l'arrêté du 21 décembre 1999 Les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en oeuvre pour un équipement sous pression pour l'application de l'article 9 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont déterminées par la catégorie de l'équipement définie en application du titre Ier ci-dessus. Article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1999 Les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en oeuvre pour les diverses catégories sont les suivantes: Catégorie I: Module A. Catégorie II: Module A 1; Module D 1; Module E 1. Catégorie III: Module B 1 et module D; Module B 1 et module F; Module B et module E; Module B et module C 1; Module H. Catégorie IV: Module B et module D; Module B et module F; Module G; Module H 1. Les équipements sous pression doivent être soumis à une des procédures d'évaluation de la conformité, au choix du fabricant, parmi celles prévues aux I à IV ci-dessus pour la catégorie dans laquelle ils sont classés.
Il existe trois types de contrôles: 1. La vérification initiale a pour but de s'assurer que l'équipement ou le système frigorifique a été installé en conformité avec les prescriptions contenues dans la ou les notices d'instruction du ou des fabricants et que les dispositions prévues par le CTP peuvent être mises en œuvre. La vérification initiale amène également au contrôle de la présence du dossier d'exploitation et des opérations suivantes: Vérification de l'identité des récipients et de leurs concordances avec le dossier; Vérification visuelle de leurs états; Constatation de la capacité à fonctionner des accessoires de sécurité; Vérification de l'adéquation du réglage des accessoires de sécurité avec les limites admissibles des récipients ou de l'ensemble. 2. L'inspection périodique permet de vérifier que l'équipement peut être maintenu en service. Elle comprend une vérification documentaire, une vérification visuelle des parties extérieures visibles des récipients, de l'état externe du ou des condenseurs, des accessoires sous pression, des accessoires de sécurité avec inspection de l'état de surface des zones calorifugées et non calorifugées, l'absence d'encrassement du condenseur, le contrôle des gaz incondensables.